Dieuze

2794

Habitants

9.35 km²

Superficie

Altitude

299 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Dieuze est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Dieuzois et sont aujourd’hui plus de 3000. Elle appartient à l’unité urbaine de Dieuze, une unité urbaine monocommunale, s’étendant sur 9,36km² . La Ville est située dans la plaine saline du Saulnois au sud-est de Metz, aux portes du Parc naturel régional de Lorraine et fait partie de la ZNIEFF du pays des étangs. Riche d’un passé historique salifaire et militaire, la ville a été reconnu ‘Petite Ville de Demain’, dispositif par lequel elle entend renforcer son attractivité et le bien-être de ses habitants.

En images

Votre mairie

Place de l’Hôtel-de-Ville
57260 DIEUZE

Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h

03 87 86 94 22

contact@dieuze.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme LANG
1er adjoint : Michel HAMANT
2ème adjointe : Sylvie RESCHWEIN
3ème adjoint : Dominique SASSO
4ème adjointe : Francine HERBUVEAUX
5ème adjoint : Daniel HOCQUEL
Claudine BAU
Isabelle BECK
Lahcen BERDOUZI
Agathe DREISTADT
Bernard FRANCOIS
Anne-marie JACQUOT
Christian MIESCH
Michel NEUVILLER
Isabelle PETIT-FONTAINE
Sandrine PIERRON
Myriam RAUCH
Daniel SCHWARTZ

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Dieuze
place de l’hôtel de ville 57260 DIEUZE
contact@dieuze.fr>
03 87 86 94 22

Périscolaire :

periscolaire@dieuze.fr
03 87 05 65 84

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer, s'il décède avant 25 ans.

L'allocation est versée si le décès de l'enfant présent au foyer est intervenu :

À partir de la 20e semaine de grossesse

Et avant son 25e anniversaire.

De plus, le décès de l'enfant doit être survenu il y a <span class="miseenevidence">moins de 2 ans</span>.

L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.

- La Caf attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.
  
  À savoir
  
  si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre <a href="/commune/commune34/?xml=R24582">Caf</a>.
  
  Formulaire
  Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf)
  
  Accéder au formulaire (pdf - 261.6 KB)
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse d'allocations familiales (Caf)
  
  À noter
  Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez le transmettre à votre caisse.
  
  Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre <a href="/commune/commune34/?xml=R24582">Caf</a>.
  
  Formulaire
  Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf)
  
  Accéder au formulaire (pdf - 497.1 KB)
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse d'allocations familiales (Caf)
- La MSA attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.
  
  À savoir
  
  si vos ressources ne sont pas connues de votre caisse, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.
- Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la <a href="/commune/commune34/?xml=R24583">MSA</a>.
  
  Service en ligne
  MSA - Mon espace privé (inscription)
  
  Accéder au service en ligne
  
  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.

Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021
Ressources	Montant de l'allocation
Jusqu'à <span class="valeur">88 961 €</span>	<span class="valeur">2 163 €</span>
Plus de <span class="valeur">88 961 €</span>	<span class="valeur">1 082 €</span>

Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021
Ressources	Montant de l'allocation
Jusqu'à <span class="valeur">94 893 €</span>	<span class="valeur">2 163 €</span>
Plus de <span class="valeur">94 893 €</span>	<span class="valeur">1 082 €</span>

Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021
Ressources	Montant de l'allocation
Jusqu'à <span class="valeur">100 825 €</span>	<span class="valeur">2 163 €</span>
Plus de <span class="valeur">100 825 €</span>	<span class="valeur">1 082 €</span>

Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021
Ressources	Montant de l'allocation
Jusqu'à <span class="valeur">106 757 €</span>	<span class="valeur">2 163 €</span>
Plus de <span class="valeur">106 757 €</span>	<span class="valeur">1 082 €</span>

La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires.

À savoir

le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l'enfant, dans certaines conditions. C'est le cas pour <a href="/commune/commune34/?xml=F2550">la prime à la naissance</a> (et <a href="/commune/commune34/?xml=F2552">l'allocation de base</a>), <a href="/commune/commune34/?xml=F13220">la prime à l'adoption</a> (et <a href="/commune/commune34/?xml=F31430">l'allocation de base</a>), <a href="/commune/commune34/?xml=F32485">la prestation partagée d'éducation</a> et <a href="/commune/commune34/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire</a>.

Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de sécurité sociale (par exemple, la caisse d'assurance maladie). Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix.

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre caisse :

Formulaire
Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans

Accéder au formulaire (pdf - 497.1 KB)

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)
Vous devez informer votre caisse de votre choix.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)