Dieuze

2794

Habitants

9.35 km²

Superficie

Altitude

299 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Dieuze est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Dieuzois et sont aujourd’hui plus de 3000. Elle appartient à l’unité urbaine de Dieuze, une unité urbaine monocommunale, s’étendant sur 9,36km² . La Ville est située dans la plaine saline du Saulnois au sud-est de Metz, aux portes du Parc naturel régional de Lorraine et fait partie de la ZNIEFF du pays des étangs. Riche d’un passé historique salifaire et militaire, la ville a été reconnu ‘Petite Ville de Demain’, dispositif par lequel elle entend renforcer son attractivité et le bien-être de ses habitants.

En images

Votre mairie

Place de l’Hôtel-de-Ville
57260 DIEUZE

Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h

03 87 86 94 22

contact@dieuze.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme LANG
1er adjoint : Michel HAMANT
2ème adjointe : Sylvie RESCHWEIN
3ème adjoint : Dominique SASSO
4ème adjointe : Francine HERBUVEAUX
5ème adjoint : Daniel HOCQUEL
Claudine BAU
Isabelle BECK
Lahcen BERDOUZI
Agathe DREISTADT
Bernard FRANCOIS
Anne-marie JACQUOT
Christian MIESCH
Michel NEUVILLER
Isabelle PETIT-FONTAINE
Sandrine PIERRON
Myriam RAUCH
Daniel SCHWARTZ

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Dieuze
place de l’hôtel de ville 57260 DIEUZE
contact@dieuze.fr>
03 87 86 94 22

Périscolaire :

periscolaire@dieuze.fr
03 87 05 65 84

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ?

Vérifié le 15/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le contenu de l'annonce d'une agence immobilière pour la mise en location (ou la mise en sous-location) d'un logement avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité) doit respecter certaines règles. Ces règles dépendent de la commune du logement. En effet, il existe des règles spécifiques pour les communes de Paris, Lille (Hellemmes et Lomme), Montpellier, Bordeaux, Lyon et Villeurbanne et les intercommunalités d'<a href="/commune/commune34/?xml=R61525">Est ensemble</a> et de <a href="/commune/commune34/?xml=R59968">Plaine commune</a>.

Cas général
Paris, Lille, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Est Ensemble, Plaine commune...

L'annonce de l'agence immobilière doit indiquer les informations suivantes :

Mention que le logement à louer est un <a href="/commune/commune34/?xml=F34769">logement meublé</a>, si tel est le cas
Montant du loyer mensuel, augmenté des <a href="/commune/commune34/?xml=F947">charges locatives (ou charges récupérables)</a>, si tel est le cas.
Montant des <a href="/commune/commune34/?xml=F947">charges locatives (ou charges récupérables) et leur mode de règlement</a>, si tel est le cas
Montant du <a href="/commune/commune34/?xml=F31269">dépôt de garantie</a>, s'il est exigé par le propriétaire (mais le dépôt de garantie est interdit dans le cas d'un bail mobilité)
Montant des dépenses théoriques de chauffage (et l'année de référence des prix de l'énergie utilisés pour établir cette estimation)
Montant total (<a href="/commune/commune34/?xml=R24408">TTC</a>) des <a href="/commune/commune34/?xml=F375">honoraires de l'agent immobilier</a> à payer par le locataire (pour la visite du logement, les frais de dossier, la rédaction du bail, voire la réalisation de l'état des lieux d'entrée)
Montant <a href="/commune/commune34/?xml=R24408">TTC</a> des honoraires de l'agent immobilier à payer par le locataire pour la réalisation de <a href="/commune/commune34/?xml=F31270">l'état des lieux d'entrée</a>, si tel est le cas
Commune (et arrondissement pour Marseille) où est situé le logement à louer
Surface du logement à louer (en m<Exposant>2</Exposant> de <a href="/commune/commune34/?xml=R18320">surface habitable</a>)
Classement du logement en matière de performance énergétique
Classement du logement en matière d'émissions de gaz à effet de serre

À savoir

En cas de risques naturels et technologiques majeurs, de risques miniers, de recul du trait de côte ou de pollution des sols, l'annonce doit comporter la mention suivante : Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.

Des règles spécifiques concernent les communes de :

Bordeaux (bail signé ou renouvelé depuis le 15 juillet 2022)
Montpellier (bail signé ou renouvelé depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022)
<a href="/commune/commune34/?xml=R61525">Est Ensemble</a>
Lille, Hellemmes et Lomme
Lyon et Villeurbanne
Paris
<a href="/commune/commune34/?xml=R59968">Plaine commune</a>

Pour un logement situé dans une de ces communes, l'annonce doit indiquer les informations suivantes :

Mention que le logement à louer est un <a href="/commune/commune34/?xml=F34769">logement meublé</a>
Montant du loyer mensuel, augmenté des <a href="/commune/commune34/?xml=F947">charges locatives (ou charges récupérables)</a> et du <a href="/commune/commune34/?xml=F34401">complément de loyer</a>, si tel est le cas
Montant des <a href="/commune/commune34/?xml=F947">charges locatives (ou charges récupérables) et leur mode de règlement</a>, si tel est le cas
Montant du loyer de référence majoré
Montant du loyer de base
Montant du complément de loyer, si tel est le cas
Montant du <a href="/commune/commune34/?xml=F31269">dépôt de garantie</a>, s'il est exigé par le propriétaire (mais le dépôt de garantie est interdit dans le cas d'un bail mobilité)
Montant des dépenses théoriques de chauffage (et l'année de référence des prix de l'énergie utilisés pour établir cette estimation)
Montant total (<a href="/commune/commune34/?xml=R24408">TTC</a>) des <a href="/commune/commune34/?xml=F375">honoraires de l'agent immobilier</a> à payer par le locataire (pour la visite du logement, les frais de dossier, la rédaction du bail, voire la réalisation de l'état des lieux d'entrée)
Montant <a href="/commune/commune34/?xml=R24408">TTC</a> des honoraires de l'agent immobilier à payer par le locataire pour la réalisation de <a href="/commune/commune34/?xml=F31270">l'état des lieux d'entrée</a>, si tel est le cas
Commune (et arrondissement pour les villes de Paris et Lyon) où est situé le logement à louer
Surface du logement à louer (en m<Exposant>2</Exposant> de <a href="/commune/commune34/?xml=R18320">surface habitable</a>)
Classement du logement en matière de performance énergétique
Classement du logement en matière d'émissions de gaz à effet de serre

Attention :

La mention Zone soumise à encadrement des loyers doit être indiquée avant la mention des loyer de référence majoré, loyer de base et complément de loyer.
La taille des caractères du montant du loyer mensuel, augmenté du complément de loyer et des <a href="/commune/commune34/?xml=F947">charges récupérables</a>, si tel est le cas, doit être plus importante que celle du loyer de référence majoré, du loyer de base et du complément de loyer.
En cas de risques naturels et technologiques majeurs, de risques miniers, de recul du trait de côte ou de pollution des sols, l'annonce doit comporter la mention suivante : Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.