Dieuze

Habitants

9.35 km2

Superficie

Altitude

299 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Dieuze est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Dieuzois et sont aujourd’hui plus de 3000. Elle appartient à l’unité urbaine de Dieuze, une unité urbaine monocommunale, s’étendant sur 9,36km² . La Ville est située dans la plaine saline du Saulnois au sud-est de Metz, aux portes du Parc naturel régional de Lorraine et fait partie de la ZNIEFF du pays des étangs. Riche d’un passé historique salifaire et militaire, la ville a été reconnu ‘Petite Ville de Demain’, dispositif par lequel elle entend renforcer son attractivité et le bien-être de ses habitants.

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Place de l’Hôtel-de-Ville
57260 DIEUZE

Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h

03 87 86 94 22

Conseil Municipal

Maire : Jérôme LANG
1er adjoint : Michel HAMANT
2ème adjointe : Sylvie RESCHWEIN
3ème adjoint : Dominique SASSO
4ème adjointe : Francine HERBUVEAUX
5ème adjoint : Daniel HOCQUEL
Claudine BAU
Isabelle BECK
Lahcen BERDOUZI
Agathe DREISTADT
Bernard FRANCOIS
Anne-marie JACQUOT
Christian MIESCH
Michel NEUVILLER
Isabelle PETIT-FONTAINE
Sandrine PIERRON
Myriam RAUCH
Daniel SCHWARTZ

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Dieuze
place de l’hôtel de ville 57260 DIEUZE
contact@dieuze.fr>
03 87 86 94 22

Périscolaire :

periscolaire@dieuze.fr
03 87 05 65 84

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Congé du salarié pour mariage ou Pacs

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes salarié et vous vous mariez ou vous vous pacsez ?

Nous vous présentons vos droits en matière de congés.

Vous bénéficiez en tant que salarié d'un congé spécifique à l'occasion de votre mariage ou de la conclusion d'un <a href="/commune/commune34/?xml=R45368">Pacs</a>.

  À savoir

Le Pacs et le mariage sont <span class="miseenevidence">2 événements distincts</span>, chacun donne droit au congé.

Si vous avez bénéficié d'un congé à l'occasion de la conclusion d'un <a href="/commune/commune34/?xml=R45368">Pacs</a>, vous pouvez bénéficier par la suite, <span class="miseenevidence">à nouveau</span>, d'un congé à l'occasion de votre mariage.

<span class="miseenevidence">Non, </span>il n'y a pas de condition d'ancienneté pour bénéficier du congé.

Vous bénéficiez du congé pour mariage ou Pacs dès votre intégration dans votre entreprise, que vous soyez en <a href="/commune/commune34/?xml=R24389">CDI</a> , en <a href="/commune/commune34/?xml=R2454">CDD</a> ou en <a href="/commune/commune34/?xml=F11215">contrat d'intérim</a>.

La durée du congé est de <span class="miseenevidence">4 jours</span>.

 À noter

des <a href="/commune/commune34/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir une durée du congé plus élevée.

Vos journées d'absence sont comptées en <a href="/commune/commune34/?xml=R17508">jours ouvrables</a> (sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables).

La durée de votre congé pour Pacs ne peut pas être déduite du nombre de vos jours de <a href="/commune/commune34/?xml=F2258">congés payés</a> annuels.

La durée de votre congé est de <span class="miseenevidence">4 jours</span>.

 À noter

des <a href="/commune/commune34/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir une durée du congé plus élevée.

Vos journées d'absence sont comptées en <a href="/commune/commune34/?xml=R17508">jours ouvrables</a> (sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables).

La durée de votre congé spécifique ne peut pas être déduite du nombre de vos jours de <a href="/commune/commune34/?xml=F2258">congés payés</a> annuels.

Vous pouvez prendre votre congé dans <span class="miseenevidence">la période durant laquelle votre Pacs a été conclu ou votre mariage a eu lieu</span>, mais pas nécessairement le jour même.

Le code du travail ne prévoit aucune dispositions à ce sujet.

Il est donc conseillé de faire cette déclaration auprès de votre employeur dans les meilleurs délais.

Lors de votre retour dans l'entreprise, vous devez <span class="miseenevidence">remettre à votre employeur une copie</span> de l'acte de mariage ou de la convention de votre <a href="/commune/commune34/?xml=R45368">Pacs</a>.

<span class="miseenevidence">Oui,</span> vos jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés.