Présentation de la commune
Dieuze est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Dieuzois et sont aujourd’hui plus de 3000. Elle appartient à l’unité urbaine de Dieuze, une unité urbaine monocommunale, s’étendant sur 9,36km² . La Ville est située dans la plaine saline du Saulnois au sud-est de Metz, aux portes du Parc naturel régional de Lorraine et fait partie de la ZNIEFF du pays des étangs. Riche d’un passé historique salifaire et militaire, la ville a été reconnu ‘Petite Ville de Demain’, dispositif par lequel elle entend renforcer son attractivité et le bien-être de ses habitants.
- Adresse
Place de l’Hôtel-de-Ville
57260 DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme LANG
1er adjoint : Michel HAMANT
2ème adjointe : Sylvie RESCHWEIN
3ème adjoint : Dominique SASSO
4ème adjointe : Francine HERBUVEAUX
5ème adjoint : Daniel HOCQUEL
Claudine BAU
Isabelle BECK
Lahcen BERDOUZI
Agathe DREISTADT
Bernard FRANCOIS
Anne-marie JACQUOT
Christian MIESCH
Michel NEUVILLER
Isabelle PETIT-FONTAINE
Sandrine PIERRON
Myriam RAUCH
Daniel SCHWARTZ
Téléchargements
Scolarité
place de l’hôtel de ville 57260 DIEUZE
contact@dieuze.fr>
03 87 86 94 22
Périscolaire :
periscolaire@dieuze.fr03 87 05 65 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un étranger sollicite une autorisation de travail, elle lui est accordée si sa demande respecte les conditions <span class="miseenevidence">cumulatives</span> suivantes liées à l'emploi proposé, à l'employeur, au métier exercé et à la rémunération.
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L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit l'une des conditions suivantes :
- L'emploi proposé figure sur la liste des <a href="/commune/commune34/?xml=R60364"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317444" target="_blank">métiers en tension</a>
- L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et aucune candidature valable n'a été reçue
-
L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit l'une des conditions suivantes :
- L'emploi proposé figure sur la liste des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317444" target="_blank">métiers en tension</a>
- L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et aucune candidature valable n'a été reçue
De plus, si l'étranger a terminé son cursus en France, l'emploi proposé doit correspondre avec les diplômes et l'expérience acquise en France ou à l'étranger.
-
L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes :
- L'étranger présente un contrat de travail en relation avec sa formation ou ses recherches
- Sa rémunération est au moins égale à <span class="valeur">2 620,80 €</span>
<span class="miseenevidence">Si ces conditions ne sont pas remplies</span>, l'autorisation de travail peut également être accordée si :
- L'emploi proposé figure sur la liste des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317444" target="_blank">métiers en tension</a>
- L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et aucune candidature valable n'a été reçue
-
L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes :
- L'étudiant justifie d'un contrat de travail en relation avec sa formation
- Sa rémunération est au moins égale à <span class="valeur">2 620,80 €</span>
<span class="miseenevidence">Si ces conditions ne sont pas remplies</span>, l'autorisation de travail peut également être accordée si :
- L'emploi proposé figure sur la liste des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317444" target="_blank">métiers en tension</a>
- L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et aucune candidature valable n'a été reçue
L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les 2 conditions suivantes :
- L'employeur est à jour de ses déclarations sociales
- Il n'a pas été condamné pénalement pour travail illégal
L'administration ne doit pas avoir constaté de manquement grave aux règles générales de santé et de sécurité dans l'entreprise.
Aucune sanction administrative en matière de détachement de salariés ou de travail illégal ne doit avoir été prononcée à son encontre.
Lorsque la <LienIntra LienID="R1029" type="Définition de glossaire">profession est réglementée</a>, l'autorisation de travail est accordée lorsque les conditions réglementaires d'exercice sont respectées par l'employeur ou par le salarié.
La rémunération ne peut pas être inférieure au <a href="/commune/commune34/?xml=R31127">Smic</a> ou au salaire prévu dans la <a href="/commune/commune34/?xml=R59273">convention collective</a> applicable à l'entreprise, si cette rémunération est plus élevée que le <a href="/commune/commune34/?xml=R31127">Smic</a>.
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Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22
Délivrance des autorisations de travail
-
Métiers en tension
Et aussi
-
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
Étranger - Europe
-
Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Étranger - Europe
-
Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Étranger - Europe
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