Présentation de la commune
Dieuze est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Dieuzois et sont aujourd’hui plus de 3000. Elle appartient à l’unité urbaine de Dieuze, une unité urbaine monocommunale, s’étendant sur 9,36km² . La Ville est située dans la plaine saline du Saulnois au sud-est de Metz, aux portes du Parc naturel régional de Lorraine et fait partie de la ZNIEFF du pays des étangs. Riche d’un passé historique salifaire et militaire, la ville a été reconnu ‘Petite Ville de Demain’, dispositif par lequel elle entend renforcer son attractivité et le bien-être de ses habitants.
- Adresse
Place de l’Hôtel-de-Ville
57260 DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme LANG
1er adjoint : Michel HAMANT
2ème adjointe : Sylvie RESCHWEIN
3ème adjoint : Dominique SASSO
4ème adjointe : Francine HERBUVEAUX
5ème adjoint : Daniel HOCQUEL
Claudine BAU
Isabelle BECK
Lahcen BERDOUZI
Agathe DREISTADT
Bernard FRANCOIS
Anne-marie JACQUOT
Christian MIESCH
Michel NEUVILLER
Isabelle PETIT-FONTAINE
Sandrine PIERRON
Myriam RAUCH
Daniel SCHWARTZ
Téléchargements
Scolarité
place de l’hôtel de ville 57260 DIEUZE
contact@dieuze.fr>
03 87 86 94 22
Périscolaire :
periscolaire@dieuze.fr03 87 05 65 84
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre domicile fiscal est en France et vous avez réalisé un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple) ? Vous devez payer un impôt sur cette plus-value, l'année qui suit la vente.
Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un titre (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous serez imposable sur le gain réalisé.
Certaines plus-values sont exonérées, sous conditions, notamment dans les cas suivants :
- Plan d'épargne en actions (PEA)
- Épargne salariale (PEE, Perco par exemple)
La plus-value imposable est le gain que vous réalisez en vendant un titre financier.
C'est la différence entre les montants suivants :
- Prix d'achat du titre
- Prix de vente du titre
Si vous réalisez une perte, on parle de moins-value.
La moins-value peut être déduite d'une plus-value de même nature, sous certaines conditions.
Si vous n'avez pas réalisé de plus-value, la moins-value est reportable sur les plus-values des 10 années suivantes.
Exemple
En 2022, vous avez vendu des titres "A" qui vous ont permis d'obtenir un gain de 3 000 €, et des titres "B" qui vous ont causé une perte de 4 000 €.
Vous subissez donc une moins-value de 1 000 € (3 000 € - 4 000 €).
Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2022, ou de 2023 si vous n'avez eu aucun gain en 2022.
En général, l'établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.
Il vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.
La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux).
Cependant, vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
La plus-value imposable doit alors être ajoutée à vos autres revenus lors de votre déclaration de revenus.
Le montant global est ensuite soumis au barème progressif.
Vous devrez également payer les 17,20 % de prélèvements sociaux.
À savoir
si vous optez pour l'application du barème progressif et que vous avez acquis les titres avant le 1
Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l'année où vous avez effectué la vente du titre.
En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.
Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :
Formulaire
Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
Cerfa n° 11428
Ministère chargé des finances
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
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Code général des impôts : articles 150-0 A à 150-0 F
Plus-values de cession à titre onéreux des plus-values des valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés
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Code général des impôts : article 200 A
Imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux
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Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI relatif aux plus-values sur biens meubles corporels
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Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI-20-10 relatif au calcul de la plus-value mobilière
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Formulaire
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022
Formulaire
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Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
Formulaire
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Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)
Formulaire
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Déclaration des plus ou moins-values
Formulaire
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Déclaration des plus-values en report d'imposition
Formulaire
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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