Présentation de la commune
Dieuze est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Dieuzois et sont aujourd’hui plus de 3000. Elle appartient à l’unité urbaine de Dieuze, une unité urbaine monocommunale, s’étendant sur 9,36km² . La Ville est située dans la plaine saline du Saulnois au sud-est de Metz, aux portes du Parc naturel régional de Lorraine et fait partie de la ZNIEFF du pays des étangs. Riche d’un passé historique salifaire et militaire, la ville a été reconnu ‘Petite Ville de Demain’, dispositif par lequel elle entend renforcer son attractivité et le bien-être de ses habitants.
En images
- Adresse
Place de l’Hôtel-de-Ville
57260 DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme LANG
1er adjoint : Michel HAMANT
2ème adjointe : Sylvie RESCHWEIN
3ème adjoint : Dominique SASSO
4ème adjointe : Francine HERBUVEAUX
5ème adjoint : Daniel HOCQUEL
Claudine BAU
Isabelle BECK
Lahcen BERDOUZI
Agathe DREISTADT
Bernard FRANCOIS
Anne-marie JACQUOT
Christian MIESCH
Michel NEUVILLER
Isabelle PETIT-FONTAINE
Sandrine PIERRON
Myriam RAUCH
Daniel SCHWARTZ
Téléchargements
Scolarité
place de l’hôtel de ville 57260 DIEUZE
contact@dieuze.fr>
03 87 86 94 22
Périscolaire :
periscolaire@dieuze.fr03 87 05 65 84
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Assurances pour le sport
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ?
Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire.
Voici les règles à connaître.
- Pratique libre
- En club
- Cadre scolaire
La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle. Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.
Vous pouvez opter pour les protections suivantes :
- Un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures que vous vous causez à vous-même
- Une garantie "responsabilité civile" pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.
Attention :
Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.
C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.
En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).
La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la licence de la fédération.
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie).
Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.
Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).
À noter
les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.
Vous pouvez souscrire une assurance scolaire pour votre enfant, mais ce n'est pas obligatoire.
L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :
- Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant
- Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même
Attention :
si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.
Pour les activités périscolaires pratiquées par votre enfant, vous avez l'obligation de souscrire une assurance scolaire.
Cette assurance scolaire obligatoire se compose des garanties suivantes :
- Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant
- Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même
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Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligations des organisateurs
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Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Obligations des structures d'animation
-
Code du sport : articles D321-1 à D321-5
Assurance des organisateurs
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Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
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Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Activités sportives : responsabilités et assurances
Institut national de la consommation (INC)
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