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Dieuze

Habitants

9.35 km2

Superficie

Altitude

299 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Dieuze est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Dieuzois et sont aujourd’hui plus de 3000. Elle appartient à l’unité urbaine de Dieuze, une unité urbaine monocommunale, s’étendant sur 9,36km² . La Ville est située dans la plaine saline du Saulnois au sud-est de Metz, aux portes du Parc naturel régional de Lorraine et fait partie de la ZNIEFF du pays des étangs. Riche d’un passé historique salifaire et militaire, la ville a été reconnu ‘Petite Ville de Demain’, dispositif par lequel elle entend renforcer son attractivité et le bien-être de ses habitants.

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  • Votre mairie

Place de l’Hôtel-de-Ville
57260 DIEUZE

Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h

03 87 86 94 22

Conseil Municipal

Maire : Jérôme LANG
1er adjoint : Michel HAMANT
2ème adjointe : Sylvie RESCHWEIN
3ème adjoint : Dominique SASSO
4ème adjointe : Francine HERBUVEAUX
5ème adjoint : Daniel HOCQUEL
Claudine BAU
Isabelle BECK
Lahcen BERDOUZI
Agathe DREISTADT
Bernard FRANCOIS
Anne-marie JACQUOT
Christian MIESCH
Michel NEUVILLER
Isabelle PETIT-FONTAINE
Sandrine PIERRON
Myriam RAUCH
Daniel SCHWARTZ

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Dieuze
place de l’hôtel de ville 57260 DIEUZE
contact@dieuze.fr>
03 87 86 94 22

Périscolaire :

periscolaire@dieuze.fr
03 87 05 65 84

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez cumuler plusieurs emplois mais sous certaines conditions. Nous vous expliquons les conditions de cumul selon votre situation  :

  • Conditions de cumul

    Vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

    • Vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives)
    • Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat

    Votre employeur peut vous demander une attestation écrite certifiant que vous respectez les dispositions relatives à la durée du travail.

    Si ce n'est pas le cas, votre employeur peut vous demander de mettre fin à cette irrégularité.

    Si vous refusez de communiquer ces informations, vous pouvez être licencié pour faute grave.

    Sanction en cas de non-respect des règles de cumul

    Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum.

    En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 €.

    Obligation de loyauté

    Si vous cumulez plusieurs emplois, vous devez respecter une obligation dite de loyauté.

    Vous ne pouvez pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur.

    Clause d'exclusivité

    Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles ou par une clause dite clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail.

    C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non).

    Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.

    Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :

    • La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
    • La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié
  • Conditions de cumul

    En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule votre activité salariée est comprise dans la durée maximale de votre temps de travail.

    Par exception, les activités suivantes ne sont pas comprises dans la durée maximale de travail :

    • Travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d'intérêt général (notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance)
    • Travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole
    • Petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels
    • Travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage

    Sanction en cas de non-respect des règles de cumul

    Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum.

    En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 €.

    Clause d'exclusivité

    Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles ou par une clause dite clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail.

    C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non).

    Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.

    Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :

    • La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
    • La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié
  • Conditions de cumul

    Vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

    • Vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives)
    • Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat

    Sanction en cas de non-respect des règles de cumul

    Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum.

    En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 €.

    Clause d'exclusivité

    S'il y a une clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail, vous devez travailler exclusivement pour votre employeur.

    Toutefois, la clause d'exclusivité peut être levée provisoirement si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise.

    Votre employeur peut refuser d'appliquer une levée provisoire de la clause si vous êtes un vendeur à domicile.

    La levée de la clause d'exclusivité est valable 1 an à compter :

    • Soit de la date d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers
    • Soit de la déclaration de début d'activité professionnelle agricole ou indépendante

    En cas de prolongation de votre congé pour création ou reprise d'entreprise, la clause d'exclusivité s'applique au maximum à 2 ans.

    À la fin de la période de levée provisoire, la clause d'exclusivité redevient applicable. Vous devez alors renoncer à votre création ou à la reprise d'entreprise ou rompre votre contrat de travail.

    Si vous ne respecter pas la clause d'exclusivité, votre employeur peut vous demander de mettre fin à cette irrégularité.

    Si vous ne respectez pas la clause d'exclusivité, vous pouvez être licencié pour faute grave.

    Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.

    Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :

    • La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
    • La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié