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Dieuze

  • 2795

Habitants

9.35 km2

Superficie

  • 225

Altitude

299 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Dieuze
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Présentation de la commune

Dieuze est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Dieuzois et sont aujourd’hui plus de 3000. Elle appartient à l’unité urbaine de Dieuze, une unité urbaine monocommunale, s’étendant sur 9,36km² . La Ville est située dans la plaine saline du Saulnois au sud-est de Metz, aux portes du Parc naturel régional de Lorraine et fait partie de la ZNIEFF du pays des étangs. Riche d’un passé historique salifaire et militaire, la ville a été reconnu ‘Petite Ville de Demain’, dispositif par lequel elle entend renforcer son attractivité et le bien-être de ses habitants.

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  • Votre mairie
  • Adresse

Place de l’Hôtel-de-Ville
57260 DIEUZE

  • Horaires de la mairie

Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h

  • Nous joindre
03 87 86 94 22
contact@dieuze.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme LANG
1er adjoint : Michel HAMANT
2ème adjointe : Sylvie RESCHWEIN
3ème adjoint : Dominique SASSO
4ème adjointe : Francine HERBUVEAUX
5ème adjoint : Daniel HOCQUEL
Claudine BAU
Isabelle BECK
Lahcen BERDOUZI
Agathe DREISTADT
Bernard FRANCOIS
Anne-marie JACQUOT
Christian MIESCH
Michel NEUVILLER
Isabelle PETIT-FONTAINE
Sandrine PIERRON
Myriam RAUCH
Daniel SCHWARTZ

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Dieuze
place de l’hôtel de ville 57260 DIEUZE
contact@dieuze.fr>
03 87 86 94 22

Périscolaire :

periscolaire@dieuze.fr
03 87 05 65 84

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  > Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

Fiche pratique

Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes invalide et que vous n'avez pas l'âge d'obtenir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez demander obtenir l'Asi. L'Asi vient compléter vos revenus, pour vous faire atteindre un montant total minimal. Elle est versée chaque mois par la sécurité sociale (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole).

  • En couple
  • Seul

Vous devez être atteint d'une invalidité générale réduisant votre capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3.

Il n'y a pas d'âge minimum pour demander l'Asi.

Mais il n'est plus possible d'obtenir l'Asi dès que vous atteignez l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite).

  • Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin) de manière stable.

    Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
    • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

      À savoir

    Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

  • Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin) de manière stable.

    Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
    • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

      À savoir

    Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

    Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

    • Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
    • Être réfugié
    • Être apatride
    • Bénéficier de la protection subsidiaire
    • Avoir combattu pour la France
    • Être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de Suisse ou de Grande-Bretagne
    • Être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

Revenu maximum

Les revenus de votre couple ne doivent pas dépasser 1 505,01 € par mois.

Si vos revenus des 3 derniers mois dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte.

  À savoir

le montant du revenu maximum est revalorisé chaque 1er avril.

Types de revenus

Pour calculer le montant total des revenus de votre couple, seuls certains revenus sont prises en compte.

Droit à l'Asi : revenus pris ou non en compte

Type de revenus

Revenus inclus ou non dans le montant total de vos revenus

Revenus professionnels

OUI.

Mais le montant de vos revenus est réduit d'un montant forfaitaire :

- lorsque vos revenus des 3 derniers mois sont examinés, de 2 563,92 €

- lorsque vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 10 255,69 €

Pensions de retraite

OUI

Pensions d'invalidé

OUI

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

OUI

Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire

OUI

Allocation de logement sociale (ALS)

NON

Prestations familiales

NON

Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

NON

Majoration pour tierce personne (MTP)

NON

Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire

NON

Retraite du combattant

NON

Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.)

NON

Revenus des biens mobiliers et immobiliers

3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande

Biens dont le demandeur a fait donation

OUI, sous certaines conditions

Valeur de votre résidence principale

NON

  • Le montant maximum de l'Asi est de 548,44 €.

    Montant de l'Asi selon vos revenus

    Revenus du couple par mois

    Montant de l’Asi par mois

    Jusqu'à 956,56 €

    548,44 €

    Plus de 956,56 € et jusqu'à 1 505,01 €

    Différence entre 1 505,01 € et le montant des revenus par mois du couple

    Plus de 1 505,01 €

    L'Asi n'est pas versée

  • Le montant maximum total de l'Asi est de 1 505,01 €.

    Montant de l'Asi selon vos revenus

    Revenus du couple par mois

    Montant total de l’Asi par mois

    Jusqu'à 1 505,01 €

    Différence entre 1 505,01 € et le montant des revenus par mois du couple

    Plus de 1 505,01 €

    L'Asi n'est pas versée

    Le montant dû est versé par moitié à chacun des membres du couple.

  À savoir

l'Asi est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

Condition de résidence

Le versement de l'Asi est supprimé en cas de départ pour vivre en dehors de la France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint Martin). Vous devez l'obligation de signaler ce départ. Si vous ne le faites pas, les sommes versées à tort sont récupérées.

  À savoir

votre départ pour un établissement médico-social situé en Belgique n'est pas considéré comme un départ pour vivre en dehors de la France.

En cas de retour en France, il faudra déposer une nouvelle demande d'Asi.

Condition d'âge

Lorsque le bénéficiaire de l'Asi atteint l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite), l'Asi cesse de lui être versée.

4 mois avant cette date, il est informé qu'il doit faire une demande d'Aspa.

Si le décès a eu lieu après le 31 décembre 2019, les sommes versées ne sont pas recouvrées. Les héritiers du défunt n'ont donc pas rembourser ces sommes. Ceci est valable pour toutes les sommes, quelle que soit leur date de versement.

Vous devez être atteint d'une invalidité générale réduisant votre capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3.

Il n'y a pas d'âge minimum pour demander l'Asi.

Mais il n'est plus possible d'obtenir l'Asi dès que vous atteignez l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite).

  • Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin) de manière stable.

    Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
    • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

      À savoir

    Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

  • Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin) de manière stable.

    Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
    • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

      À savoir

    Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

    Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

    • Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
    • Être réfugié
    • Être apatride
    • Bénéficier de la protection subsidiaire
    • Avoir combattu pour la France
    • Être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de Suisse ou de Grande-Bretagne
    • Être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

Revenu maximum

Vos revenus ne doivent pas dépasser 860,00 € par mois.

Si vos revenus des 3 derniers mois dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte.

  À savoir

Le montant du revenu maximum est revalorisé chaque 1er avril.

Types de revenus

Pour calculer le montant total de vos revenus, seuls certains types de revenus sont pris en compte.

Droit à l'Asi : revenus pris ou non en compte

Type de revenus

Revenus inclus ou non dans le montant total de vos revenus

Revenus professionnels

OUI.

Mais le montant de vos revenus est réduit d'un montant forfaitaire :

- lorsque vos revenus des 3 derniers mois sont examinés, de 1 538,35 €

- lorsque vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 6 153,41 €

Pensions de retraite

OUI

Pensions d'invalidé

OUI

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

OUI

Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire

OUI

Allocation de logement sociale (ALS)

NON

Prestations familiales

NON

Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

NON

Majoration pour tierce personne (MTP)

NON

Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire

NON

Retraite du combattant

NON

Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.)

NON

Revenus des biens mobiliers et immobiliers

3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande

Biens dont le demandeur a fait donation

OUI, sous certaines conditions

Valeur de votre résidence principale

NON

Le montant maximum de l'Asi est de 860,00 € par mois.

Montant de l'Asi selon vos revenus

Revenus par mois

Montant de l’Asi par mois

Jusqu'à 860,00 €

Différence entre 860,00 € et le montant de vos revenus

Plus de 860,00 €

L'Asi n'est pas versée

  À savoir

l'Asi est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

Condition de résidence

Le versement de l'Asi est supprimé en cas de départ pour vivre en dehors de la France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint Martin). Vous devez l'obligation de signaler ce départ. Si vous ne le faites pas, les sommes versées à tort sont récupérées.

  À savoir

votre départ pour un établissement médico-social situé en Belgique n'est pas considéré comme un départ pour vivre en dehors de la France.

En cas de retour en France, il faudra déposer une nouvelle demande d'Asi.

Condition d'âge

Lorsque le bénéficiaire de l'Asi atteint l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite), l'Asi cesse de lui être versée.

4 mois avant cette date, il est informé qu'il doit faire une demande d'Aspa.

Si le décès a eu lieu après le 31 décembre 2019, les sommes versées ne sont pas recouvrées. Les héritiers du défunt n'ont donc pas rembourser ces sommes. Ceci est valable pour toutes les sommes, quelle que soit leur date de versement.

La situation varie selon que vous êtes en couple ou que vous vivez seul.

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  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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