Présentation de la commune
Dieuze est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Dieuzois et sont aujourd’hui plus de 3000. Elle appartient à l’unité urbaine de Dieuze, une unité urbaine monocommunale, s’étendant sur 9,36km² . La Ville est située dans la plaine saline du Saulnois au sud-est de Metz, aux portes du Parc naturel régional de Lorraine et fait partie de la ZNIEFF du pays des étangs. Riche d’un passé historique salifaire et militaire, la ville a été reconnu ‘Petite Ville de Demain’, dispositif par lequel elle entend renforcer son attractivité et le bien-être de ses habitants.
En images
- Adresse
Place de l’Hôtel-de-Ville
57260 DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme LANG
1er adjoint : Michel HAMANT
2ème adjointe : Sylvie RESCHWEIN
3ème adjoint : Dominique SASSO
4ème adjointe : Francine HERBUVEAUX
5ème adjoint : Daniel HOCQUEL
Claudine BAU
Isabelle BECK
Lahcen BERDOUZI
Agathe DREISTADT
Bernard FRANCOIS
Anne-marie JACQUOT
Christian MIESCH
Michel NEUVILLER
Isabelle PETIT-FONTAINE
Sandrine PIERRON
Myriam RAUCH
Daniel SCHWARTZ
Téléchargements
Scolarité
place de l’hôtel de ville 57260 DIEUZE
contact@dieuze.fr>
03 87 86 94 22
Périscolaire :
periscolaire@dieuze.fr03 87 05 65 84
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avoir un compte épargne logement (CEL) peut permettre d'obtenir un prêt épargne logement. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore des travaux dans un logement. Les caractéristiques du prêt (taux d'intérêt, versement ou non d'une prime), dépendent de la date d'ouverture du CEL.
À savoir
il est aussi possible d'obtenir un prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL).
La situation varie suivant la date d'ouverture du CEL.
- CEL ouvert à partir du 1er mars 2011
- CEL ouvert avant le 1er mars 2011
Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :
- Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
- Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
- Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
- Acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation
Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :
- Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
- Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
- Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
- Acquisition ou la souscription de parts de SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) à vocation d'habitation
- Construction ou acquisition d’une résidence secondaire (dans le neuf)
- Rénovation ou extension d’une résidence secondaire
- Acquisition d’une résidence de loisirs ou de tourisme
Avoir un CEL
Pour obtenir un prêt épargne logement, votre compte épargne logement (CEL) doit :
- être ouvert depuis au moins 18 mois
- et doit avoir produit un minimum d'intérêts, dont le montant dépend de votre projet à financer.
Projet à financer | Montant minimum d'intérêts |
Travaux d'économie d'énergie | 22,50 € |
Travaux de réparation ou d'amélioration | 37 € |
Construction ou achat du logement | 75 € |
Auprès de quelle banque ?
En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre CEL. Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.
Avant de vous accorder le prêt, la banque, comme pour les autres prêts immobiliers :
- peut vous réclamer une garantie (cautionnement bancaire ou hypothèque conventionnelle ou hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers). Le type de garantie réclamé varie d'une banque à une autre
- peut vous imposer de prendre une assurance emprunteur (les caractéristiques de l'assurance emprunteur exigée varie d'une banque à une autre)
- ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.
Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne.
Son montant maximum est de 23 000 €.
À noter
si vous cumulez un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un PEL, le montant maximum du prêt total ne peut dépasser 92 000 €.
À savoir
si vous avez un CEL et un PEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre CEL et un prêt à partir de votre PEL. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 € au total.
La durée du prêt est de 2 à 15 ans.
-
Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.
Votre CEL n'ouvre pas droit à la prime d'État.
-
Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.
Vous pouvez bénéficier d'une prime d'État accordée en fin de période d'épargne.
La prime est égale à 50 % des intérêts acquis et pris en compte dans le calcul du prêt. Son montant maximum est de 1 144 €.
Cette prime est exonérée de l'impôt sur le revenu, mais elle est soumise aux prélèvements sociaux.
Un prêt obtenu avec un CEL peut également être remboursé par anticipation.
-
Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6
Épargne-logement
-
Code de la construction et de l'habitation : articles R315-7 à R315-15
Attribution de prêts
-
Code de la construction et de l'habitation : articles R315-16 à R315-17
Prime d'épargne
-
Circulaire du 16 mars 1994 relative au régime de l'épargne-logement
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
La finance pour tous
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io