Présentation de la commune
Dieuze est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Dieuzois et sont aujourd’hui plus de 3000. Elle appartient à l’unité urbaine de Dieuze, une unité urbaine monocommunale, s’étendant sur 9,36km² . La Ville est située dans la plaine saline du Saulnois au sud-est de Metz, aux portes du Parc naturel régional de Lorraine et fait partie de la ZNIEFF du pays des étangs. Riche d’un passé historique salifaire et militaire, la ville a été reconnu ‘Petite Ville de Demain’, dispositif par lequel elle entend renforcer son attractivité et le bien-être de ses habitants.
En images
- Adresse
Place de l’Hôtel-de-Ville
57260 DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme LANG
1er adjoint : Michel HAMANT
2ème adjointe : Sylvie RESCHWEIN
3ème adjoint : Dominique SASSO
4ème adjointe : Francine HERBUVEAUX
5ème adjoint : Daniel HOCQUEL
Claudine BAU
Isabelle BECK
Lahcen BERDOUZI
Agathe DREISTADT
Bernard FRANCOIS
Anne-marie JACQUOT
Christian MIESCH
Michel NEUVILLER
Isabelle PETIT-FONTAINE
Sandrine PIERRON
Myriam RAUCH
Daniel SCHWARTZ
Téléchargements
Scolarité
place de l’hôtel de ville 57260 DIEUZE
contact@dieuze.fr>
03 87 86 94 22
Périscolaire :
periscolaire@dieuze.fr03 87 05 65 84
Délibérations
Mon service public
Comment faire si...
J'achète un logement
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles démarches faut-il faire ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?
- Appartement
- Maison
Choix de l'appartement
- Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente si le logement est ancien ou dès le contrat de réservation si le logement est neuf
- Je demande au propriétaire les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente
- Je m'informe sur l'état des parties communes en demandant au propriétaire de consulter le carnet d'entretien de l'immeuble
- Je m'informe sur l'état descriptif du lot, sur le montant des charges de copropriété et le paiement des travaux votés ou susceptibles de l'être. Je demande au propriétaire le procès-verbal des dernières assemblées générales des copropriétaires et la consultation du règlement de copropriété
- Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
- Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)
À savoir
si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux proposer d'acheter le logement que j'occupe à l'organisme propriétaire.
Achat avec un prêt immobilier
- Je calcule pour savoir si je suis en mesure de financer mon projet immobilier par un prêt immobilier
- Je me renseigne sur les différents prêts immobiliers
- Je signe l'offre de prêt
- Je peux renoncer à mon achat (sans frais) si je n'obtiens pas le prêt
- Si la vente ne se réalise pas, je peux annuler le prêt et rembourser la totalité des sommes qui m'ont été versées
Contrat préalable à l'achat
Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un logement (et à l'achat d'un terrain si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :
- Soit, pour un logement à construire, un contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
- Soit, pour un logement existant, une promesse de vente
Signature du contrat de vente définitif
Je signe devant notaire :
- Soit un contrat de vente définitif pour un logement déjà construit
- Soit un contrat de vente définitif pour un logement à construire
Assurances
- Je me renseigne sur une assurance habitation
- Si le logement fait partie d'une copropriété, je m'informe sur les dommages couverts par l'assurance de copropriété
À noter
le jour de la vente, si le logement que j'achète est déjà assuré, le contrat d'assurance souscrit par le vendeur m'est automatiquement transféré.
- Je prépare mon déménagement
- Je m'informe sur le fonctionnement de la copropriété, si tel est le cas
Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale, dans les 6 mois de la vente.
Je dois me renseigner auprès :
- de mon entreprise
- ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise
Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat
Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.
Je peux demander :
- si je suis allocataire de la Caf, un prêt à l'amélioration de l'habitat
- si mon logement est ancien, une aide de l'Anah
- si je veux réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de mon logement, un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- si je suis retraité du régime général, une aide pour des travaux d'amélioration ou d'adaptation de mon logement afin de prévenir une perte d'autonomie
- si mon logement est proche d'un aéroport, une aide pour son insonorisation
Crédit d'impôt
Je peux bénéficier pour ma résidence principale :
- de la prime de transition énergétique pour certaines dépenses de rénovation énergétique
- d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées
- d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale
Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier
- Je peux renégocier mon prêt
- Je peux rembourser de manière anticipée mon prêt
Choix de la maison
-
- Si j'achète dans l'ancien, je m'informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n'est pas obligé de la mesurer (celle-ci n'apparaît pas sur la promesse de vente)
- Je peux consulter la documentation cadastrale
Attention :
si le terrain est mal délimité, il est conseillé d'établir un plan par un géomètre expert.
- Je m'informe sur les éventuelles servitudes de passage auxquelles le bien immobilier est soumis
- Je vérifie que l'achat comprend tous les lots annexes (cave, garages...)
- Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
- Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)
À savoir
si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une demande d'achat de mon logement à l'organisme propriétaire.
-
- Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente
- Je me renseigne en mairie sur le cahier des charges et le règlement de lotissement
- Je m'informe sur l'association syndicale de propriétaires associée
- Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
- Je m'informe sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)
Achat avec un prêt immobilier
- Je calcule pour savoir si je suis en mesure de financer mon projet immobilier par un prêt immobilier
- Je me renseigne sur les différents prêts immobiliers
- Je signe l'offre de prêt
- Je peux renoncer à mon achat (sans frais) si je n'obtiens pas le prêt
- Si la vente ne se réalise pas, je peux annuler le prêt et rembourser la totalité des sommes qui m'ont été versées
Contrat préalable à l'achat
Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un logement (et à l'achat d'un terrain si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :
- Soit, pour un logement à construire, un contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
- Soit, pour un logement existant, une promesse de vente
Signature du contrat de vente définitif
Je signe devant le notaire :
- Soit, pour un logement existant, le contrat de vente définitif
- Soit, pour un logement à construire, le contrat de vente définitif
Assurances
- Je me renseigne sur une assurance habitation
- Si le logement fait partie d'une copropriété, je m'informe sur les dommages couverts par l'assurance de copropriété
À noter
le jour de la vente, si le logement que j'achète est assuré, le contrat d'assurance souscrit par le vendeur m'est automatiquement transféré.
- Je prépare mon déménagement
- Je m'informe sur le fonctionnement de la copropriété, si tel est le cas
Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale, dans les 6 mois qui suivent la vente.
Je dois me renseigner auprès de mon entreprise ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise.
Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat
Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.
Je peux demander :
- si je suis allocataire de la Caf, un prêt à l'amélioration de l'habitat
- si mon logement est ancien, une aide de l'Anah
- si je veux réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de mon logement, un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une prime énergie "MaPrime rénov", ou une prime "coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
- si je suis retraité du régime général, une aide pour des travaux d'amélioration ou d'adaptation de mon logement afin de prévenir une perte d'autonomie
- si mon logement est proche d'un aéroport, une aide pour son insonorisation
Crédit d'impôt
Je peux bénéficier pour ma résidence principale :
- de la prime de transition énergétique pour certaines dépenses de rénovation énergétique
- d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées
- d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale
Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier
- Je peux renégocier mon prêt
- Je peux rembourser de manière anticipée mon prêt
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