Présentation de la commune
Dieuze est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Dieuzois et sont aujourd’hui plus de 3000. Elle appartient à l’unité urbaine de Dieuze, une unité urbaine monocommunale, s’étendant sur 9,36km² . La Ville est située dans la plaine saline du Saulnois au sud-est de Metz, aux portes du Parc naturel régional de Lorraine et fait partie de la ZNIEFF du pays des étangs. Riche d’un passé historique salifaire et militaire, la ville a été reconnu ‘Petite Ville de Demain’, dispositif par lequel elle entend renforcer son attractivité et le bien-être de ses habitants.
- Adresse
Place de l’Hôtel-de-Ville
57260 DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme LANG
1er adjoint : Michel HAMANT
2ème adjointe : Sylvie RESCHWEIN
3ème adjoint : Dominique SASSO
4ème adjointe : Francine HERBUVEAUX
5ème adjoint : Daniel HOCQUEL
Claudine BAU
Isabelle BECK
Lahcen BERDOUZI
Agathe DREISTADT
Bernard FRANCOIS
Anne-marie JACQUOT
Christian MIESCH
Michel NEUVILLER
Isabelle PETIT-FONTAINE
Sandrine PIERRON
Myriam RAUCH
Daniel SCHWARTZ
Téléchargements
Scolarité
place de l’hôtel de ville 57260 DIEUZE
contact@dieuze.fr>
03 87 86 94 22
Périscolaire :
periscolaire@dieuze.fr03 87 05 65 84
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Congé pour enfant malade dans le secteur privé
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à un congé pour vous occuper de votre enfant malade de moins de 16 ans ? Ce congé est-il ouvert à tout salarié, quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise ? Quelle est la durée du congé ? Est-on rémunéré durant le congé ? Nous vous présentons les informations à connaître sur le congé pour enfant malade.
Oui, vous pouvez bénéficier d'un congé en tant que salarié si votre enfant est malade ou accident.
Votre enfant doit avoir <span class="miseenevidence">moins de 16 ans</span>. Vous devez en assumer la <a href="/commune/commune34/?xml=F16947">charge</a>.
Vous bénéficiez du congé quelle que soit votre nationalité si vous êtes en <a href="/commune/commune34/?xml=R42199">situation régulière</a>.
Attention :
Le congé pour enfant malade et le <a href="/commune/commune34/?xml=F1631">congé de présence parentale</a> sont 2 congés distincts. Le congé de présence parental est accordé en cas de maladie, d'un handicap ou d'un accident d'une particulière de l'enfant.
Le code du travail ne prévoit pas de condition d'ancienneté pour bénéficier du congé pour enfant malade.
À savoir
Vous pouvez bénéficier du congé pour enfant malade pendant votre <a href="/commune/commune34/?xml=F1643">période d'essai</a>.
Vous devez transmettre à votre employeur au plus vite le certificat médical (ou une copie) constatant la maladie ou l'accident de votre enfant..
<span class="miseenevidence">Non</span>, il s'agit d'un droit que votre employeur ne peut ni vous refuser ni reporter, dans la limite du nombre de jours acquis.
- Cas général
- Votre enfant a moins d'1 an
- Vous avez au moins 3 enfants à charge
La durée maximale légale du congé pour enfant malade est fixée à <span class="miseenevidence">3 jours par an</span>.
La <a href="/commune/commune34/?xml=R59273">convention collective</a> peut accorder une durée de congé pour enfant malade plus longue.
La durée maximale légale du congé pour enfant malade est fixée à <span class="miseenevidence">5 jours par an</span>.
La <a href="/commune/commune34/?xml=R59273">convention collective</a> peut accorder une durée de congé pour enfant malade plus longue.
Si vous avez au moins 3 <a href="/commune/commune34/?xml=F16947">enfants à charge</a> de<span class="miseenevidence"> moins de 16 ans</span>, la durée maximale légale du congé est fixée à <span class="miseenevidence">5 jours par an</span>.
La <a href="/commune/commune34/?xml=R59273">convention collective</a> peut accorder une durée de congé pour enfant malade plus longue.
- Cas général
- Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin
<span class="miseenevidence">Non</span>, votre n'êtes pas rémunéré durant les jours de congé pour enfant malade..
Toutefois, des <a href="/commune/commune34/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> plus favorables peuvent prévoir une rémunération durant votre congé.
Dans les département de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire.
Toutefois, pendant la suspension du contrat, les indemnités versées par un régime d'assurances sociales obligatoire sont déduites du montant de la rémunération due par l'employeur.
Il n'y 'a pas d'incidence sur votre droit aux congés payés.
Vous conservez tous vos jours de congé payés acquis.
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Code du travail : articles L1226-23 à L1226-24
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
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