Dieuze

2795

Habitants

9.35 km²

Superficie

Altitude

299 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Dieuze est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Dieuzois et sont aujourd’hui plus de 3000. Elle appartient à l’unité urbaine de Dieuze, une unité urbaine monocommunale, s’étendant sur 9,36km² . La Ville est située dans la plaine saline du Saulnois au sud-est de Metz, aux portes du Parc naturel régional de Lorraine et fait partie de la ZNIEFF du pays des étangs. Riche d’un passé historique salifaire et militaire, la ville a été reconnu ‘Petite Ville de Demain’, dispositif par lequel elle entend renforcer son attractivité et le bien-être de ses habitants.

En images

Votre mairie

Place de l’Hôtel-de-Ville
57260 DIEUZE

Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h

03 87 86 94 22

contact@dieuze.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme LANG
1er adjoint : Michel HAMANT
2ème adjointe : Sylvie RESCHWEIN
3ème adjoint : Dominique SASSO
4ème adjointe : Francine HERBUVEAUX
5ème adjoint : Daniel HOCQUEL
Claudine BAU
Isabelle BECK
Lahcen BERDOUZI
Agathe DREISTADT
Bernard FRANCOIS
Anne-marie JACQUOT
Christian MIESCH
Michel NEUVILLER
Isabelle PETIT-FONTAINE
Sandrine PIERRON
Myriam RAUCH
Daniel SCHWARTZ

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Dieuze
place de l’hôtel de ville 57260 DIEUZE
contact@dieuze.fr>
03 87 86 94 22

Périscolaire :

periscolaire@dieuze.fr
03 87 05 65 84

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un d'enfant. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez en faire la demande auprès de la Caf (ou de la MSA).

Conditions liées à l'adoption ou l'accueil en vue d'une adoption

Pour avoir droit à la prime, vous devez adopter (ou accueillir en vue d'une adoption) un enfant de moins de 20 ans.

Vous devez avoir eu recours :

soit au service d'aide sociale à l'enfance (Ase),
soit à un organisme français autorisé pour l'adoption (ou l'Agence française de l'adoption),
soit à une autorité étrangère compétente.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

Couple
Parent isolé

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)	Couple avec 2 revenus	Couple avec un seul revenu
1 enfant	43 665 €	33 040 €
2 enfants	50 273 €	39 648 €
3 enfants	58 203 €	47 578 €
Par enfant supplémentaire	7 930 €	7 930 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)	Plafond de ressources
1 enfant	43 665 €
2 enfants	50 273 €
3 enfants	58 203 €
Par enfant supplémentaire	7 930 €

La démarche diffère selon que l'enfant adopté est français, européen (espace Schengen) ou étranger.
- Vous devez envoyer à la Caf l'un des 2 documents suivants :
  Attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante
  Copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l'État
  Vous devez déclarer ce changement de situation.
  
  Service en ligne
  Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
  
  Accéder au service en ligne
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  
  Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
  Attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante (ou copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l'État)
  Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés
  
  Formulaire
  Demande de prime à l'adoption (Caf)
  
  Cerfa n° 11423*06
  
  Accéder au formulaire
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
  Copie de votre agrément délivré par les services de votre département
  Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d'adoption)
  Photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant (carte d'identité ou passeport du pays d'origine)
  Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l'adoption internationale ou opérateurs ayant servi d'intermédiaires à l'adoption), délivré avant l'arrivée de l'enfant en France
  Justificatif de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, etc.).
  Vous devez déclarer ce changement de situation.
  
  Service en ligne
  Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
  
  Accéder au service en ligne
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  
  Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
  Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services de votre département
  Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
  Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l'adoption internationale ou opérateurs ayant servi d'intermédiaires à l'adoption), délivré avant l'arrivée de l'enfant en France
  Justificatif de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, etc.).
  Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.
  
  Formulaire
  Demande de prime à l'adoption (Caf)
  
  Cerfa n° 11423*06
  
  Accéder au formulaire
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
  Copie de votre agrément délivré par les services de votre département
  Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d'adoption)
  Photocopie du passeport de l'enfant ou de tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d'attester de la régularité du séjour de l'enfant en France et qui constitue le point de départ de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer
  Vous devez déclarer ce changement de situation.
  
  Service en ligne
  Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
  
  Accéder au service en ligne
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  
  Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
  Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services de votre département
  Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
  Photocopie du passeport de l'enfant ou de tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d'attester de la régularité du séjour de l'enfant en France et qui constitue le point de départ de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer
  Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés
  
  Formulaire
  Demande de prime à l'adoption (Caf)
  
  Cerfa n° 11423*06
  
  Accéder au formulaire
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Contactez votre MSA qui vous orientera dans les démarches à accomplir :

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant net de la prime d'adoption s'élève à 2 038,85 €.

La prime est versée en une seule fois au plus tard le 2e mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer.

À savoir

en cas de décès de l'enfant, la prime à l'adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption.

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Téléservice

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Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

Et aussi

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance

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Pour en savoir plus

Demande de prestation

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)