Présentation de la commune
Dieuze est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Dieuzois et sont aujourd’hui plus de 3000. Elle appartient à l’unité urbaine de Dieuze, une unité urbaine monocommunale, s’étendant sur 9,36km² . La Ville est située dans la plaine saline du Saulnois au sud-est de Metz, aux portes du Parc naturel régional de Lorraine et fait partie de la ZNIEFF du pays des étangs. Riche d’un passé historique salifaire et militaire, la ville a été reconnu ‘Petite Ville de Demain’, dispositif par lequel elle entend renforcer son attractivité et le bien-être de ses habitants.
- Adresse
Place de l’Hôtel-de-Ville
57260 DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme LANG
1er adjoint : Michel HAMANT
2ème adjointe : Sylvie RESCHWEIN
3ème adjoint : Dominique SASSO
4ème adjointe : Francine HERBUVEAUX
5ème adjoint : Daniel HOCQUEL
Claudine BAU
Isabelle BECK
Lahcen BERDOUZI
Agathe DREISTADT
Bernard FRANCOIS
Anne-marie JACQUOT
Christian MIESCH
Michel NEUVILLER
Isabelle PETIT-FONTAINE
Sandrine PIERRON
Myriam RAUCH
Daniel SCHWARTZ
Téléchargements
Scolarité
place de l’hôtel de ville 57260 DIEUZE
contact@dieuze.fr>
03 87 86 94 22
Périscolaire :
periscolaire@dieuze.fr03 87 05 65 84
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Don de sperme
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un homme de 18 à 44 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Il peut aussi les donner à des femmes non mariées. Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Il faut répondre aux 2 conditions suivantes :
- Être âgé d'au moins 18 ans et de moins de 45 ans
- Être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.
À noter
Un mineur émancipé ne peut pas être donneur.
La démarche s'effectue à l'hôpital au sein d'un centre de don de spermatozoïdes.
Où s’adresser ?
Entretien : informations collectées
Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l'équipe médicale et le donneur.
Au cours de cet entretien, le médecin collecte les informations suivantes :
- Identité du donneur
- Données identifiables du donneur :
Les données concernant l'identité et les données non identifiables du donneur sont collectées dans un formulaire-type.
Entretien préalable : informations transmises au donneur
Au cours de l'entretien préalable, le médecin vérifie que le donneur remplit les conditions prévues pour faire le don.
L'entretien préalable permet aussi de l'informer :
- De la réglementation en lien avec le don de gamètes et notamment de l'impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives
- Des conséquences de ce don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d'un don de spermes et le donneur.
- Qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale
- Des règles liées à l'accès des personnes conçues par AMP avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l'identité du donneur et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don.
- Que son dossier médical anonyme (mentionnant notamment ses antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et son consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum
Recueil du consentement
Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit le consentement du donneur.
Depuis le 1
À noter
Lorsque le don a été fait avant le 1
Le consentement du donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes est recueilli dans un formulaire-type. Ce formulaire est conservé par l'établissement de santé.
Le consentement du donneur est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.
Une étude de suivi est proposée au donneur. Il doit l'accepter par écrit.
Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation.
Un 1
Les résultats du 1
Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu.
Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des personnes receveuses, en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Le don de spermatozoïdes n'est pas rémunéré.
Les frais médicaux concernant le don sont entièrement pris en charge par l'assurance maladie.
Les frais non médicaux (hébergement, transport...) peuvent être pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.
Et aussi
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Social - Santé
-
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don d'ovocytes
Agence de la biomédecine
-
Formulaire de consentement du tiers donneur
Legifrance
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