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Delme

Habitants

5.09 km2

Superficie

Altitude

226 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Delme est un village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 5,1 km² , avec une densité de 222,6 habitants par km², Delme a connu une nette hausse de 55,4% de sa population par rapport à 1999. Située à 220 mètres d’altitude, le Ruisseau Profond, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Delme. La commune est située sur l’axe Metz-Strasbourg (D955), à égale distance de Metz et Nancy, soit approximativement 30 à 35 km des deux villes. Elle est éloignée d’à peu près 15 km de l’aéroport régional, et de fait à une distance semblable de la gare de Lorraine TGV. Riche d’un patrimoine historique, culturel et économique, Delme est un bourg en constant mouvement ou il fait bon vivre.

En images

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  • Votre mairie

33 rue Poincaré
57590 DELME

Lundi : 8h30 – 12h
Mardi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 13h30 – 17h30
Vendredi : 13h30 – 17h

03 87 01 37 19

Conseil Municipal

Maire : Loïc KLOPP
1er adjoint : Philippe EULRY
2ème adjointe : Monique GUDIN
3ème adjoint : Emmanuel COLSON
4ème adjointe : Elisabeth CHABEAUX
France BERETTA
Stéphane BOURGUIGNON
Claude CORSAINT
Francine FRANCOIS
Xavier GROSCLAUDE
Christelle LEDIG
Claire MATHE

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ?

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La décision de refus, d'admission partielle ou de retrait de l'aide juridictionnelle doit vous être notifiée par un dispositif qui permet d'attester la date de réception.

De plus, la notification doit comporter une information sur les voies de recours possibles.

Vous pouvez faire un recours contre la décision de refus ou de retrait de l'aide juridictionnelle, mais aussi contre la décision d'attribution de l'aide partielle.

Vous pouvez faire le recours vous-même ou avec l'aide d'un avocat.

Le recours doit être introduit dans les 15 jours suivant la notification de la décision.

Vous devez indiquer dans le recours les raisons pour lesquelles vous contestez la décision prise. Exemple : une erreur qui porte sur le nombre de personnes de votre foyer ou sur le montant de vos ressources.

Le recours doit être adressé au bureau de l'aide juridictionnelle qui a rendu la décision, par courrier recommandé avec AR.

Vous devez joindre une copie de la décision contestée.

Le service qui a rendu la décision transmettra votre demande à l'autorité compétente pour examiner le recours. L'autorité compétente pour examiner le recours dépend de la juridiction qui est chargée d'examiner l'affaire pour laquelle vous avez demandé l'aide juridictionnelle.

Autorité compétente pour examiner le recours en fonction de la juridiction

Juridiction

Autorité chargée de l'examen du recours

Cas général

1er président de la cour d'appel dont dépend le tribunal chargé de l'affaire ou de la cour d'appel chargée de l'affaire

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Président de la cour nationale du droit d'asile

Tribunal administratif

Président de la cour administrative d'appel dont dépend le tribunal

Cour administrative d'appel

Président de la cour administrative d'appel chargée de l'affaire

Conseil d'État

Président de la section du contentieux du Conseil d'État

Cour de cassation

1er président de la cour de cassation

Tribunal des conflits

Président du Tribunal des conflits

Une fois que le recours est examiné, la nouvelle décision vous est notifiée par courrier.

Si cette nouvelle décision ne vous convient pas, vous n'aurez plus aucun recours par la suite. Cette 2e décision est définitive.

 À noter

un recours présenté par un avocat auprès du président de la cour administrative d'appel ou du président de la section du contentieux du Conseil d’État doit être transmis via le téléservice Télérecours.