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Delme

  • 1151

Habitants

5.09 km2

Superficie

  • 244

Altitude

226 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Delme
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Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Delme est un village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 5,1 km² , avec une densité de 222,6 habitants par km², Delme a connu une nette hausse de 55,4% de sa population par rapport à 1999. Située à 220 mètres d’altitude, le Ruisseau Profond, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Delme. La commune est située sur l’axe Metz-Strasbourg (D955), à égale distance de Metz et Nancy, soit approximativement 30 à 35 km des deux villes. Elle est éloignée d’à peu près 15 km de l’aéroport régional, et de fait à une distance semblable de la gare de Lorraine TGV. Riche d’un patrimoine historique, culturel et économique, Delme est un bourg en constant mouvement ou il fait bon vivre.

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  • Votre mairie
  • Adresse

33 rue Poincaré
57590 DELME

  • Horaires de la mairie

Lundi : 8h30 – 12h
Mardi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 13h30 – 17h30
Vendredi : 13h30 – 17h

  • Nous joindre
03 87 01 37 19
mairie.delme@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Loïc KLOPP
1er adjoint : Philippe EULRY
2ème adjointe : Monique GUDIN
3ème adjoint : Emmanuel COLSON
4ème adjointe : Elisabeth CHABEAUX
France BERETTA
Stéphane BOURGUIGNON
Claude CORSAINT
Francine FRANCOIS
Xavier GROSCLAUDE
Christelle LEDIG
Claire MATHE

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers  > Publication des lois, règlements et circulaires

Fiche pratique

Publication des lois, règlements et circulaires

Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés sont publiés au <span class="expression">Journal officiel de la République française</span>. Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site <span class="expression"> <Expression>Légifrance</span></Expression>. Les circulaires qui interprètent le <a href="/commune/commune33/?xml=R53555">droit positif</a> ou décrivent une procédure administrative sont publiés sur supports papier ou internet.

  • Lois, règlements
  • Circulaires, instructions

Les lois, ordonnances et règlements (décrets, arrêtés) sont publiés au <span class="expression">Journal officiel de la République française (JORF)</span>.

Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/" target="_blank">Légifrance</a>.

  À savoir

selon l'adage, <span class="expression"><a href="https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs-definition/que-signifie-nul-n-est-cense-ignorer-loi.html" target="_blank">nul n'est censé ignorer la loi</a></span>. Cela signifie que vous ne pouvez pas justifier une action ou un comportement en disant que vous ignoriez que c'était interdit ou encadré par des règles. La publication de la réglementation au <span class="expression">JORF</span> permet à chacun d'y avoir accès.

Les administrations publient les circulaires qui comportent une interprétation du <a href="/commune/commune33/?xml=R53555">droit positif</a> ou une description des procédures administratives.

Il s'agit des administrations suivantes :

  • Service de l'État, <a href="/commune/commune33/?xml=R1088">collectivité territoriale</a>, établissement public...
  • Organisme public ou privé chargé d'une mission de service public. Par exemple, caisse de Sécurité sociale, Pôle emploi, office HLM.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux structures suivantes :

  • Collectivité territoriale de moins de 3 500 habitants
  • <a href="/commune/commune33/?xml=R40703">Personne morale</a> employant moins de 50 personnes

La publication est partielle si des mentions ne sont pas communicables compte tenu d'intérêts publics ou privés.

Par exemple, sûreté de l'État ou respect de la vie privée.

  À savoir

une administration peut également rendre publics d'autres documents administratifs qu'elle produit et reçoit.

  • La circulaire doit être publiée dans les <span class="miseenevidence">4 mois</span> suivant sa signature.

    Elle doit être publiée dans un <span class="miseenevidence">bulletin officiel</span>, sur support papier ou internet.

    Le bulletin officiel est publié <span class="miseenevidence">tous les 3 mois</span>.

    Vous pouvez utiliser une circulaire pour faire reconnaître et respecter l'existence d'un acte ou d'une situation si elle est publiée sur le site <a href="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/" target="_blank">circulaires.legifrance.gouv.fr</a> et sur des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037676474&cidTexte=LEGITEXT000031366350" target="_blank">sites listés par décret</a>.

  • Préfecture, Agence régionale de santé (ARS), Direction départementale de la protection de la population (DDPP)...

    La circulaire doit être publiée dans les <span class="miseenevidence">4 mois</span> suivant sa signature.

    La circulaire doit être publiée dans le <span class="miseenevidence">recueil des actes administratifs de la préfecture</span>, sur support papier ou internet.

    Le recueil des actes administratifs est publié au moins <span class="miseenevidence">tous les 3 mois</span>.

    Vous pouvez utiliser une circulaire pour faire reconnaître et respecter l'existence d'un acte ou d'une situation si elle est publiée sur le site <a href="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/" target="_blank">circulaires.legifrance.gouv.fr</a> ou sur des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037676474&cidTexte=LEGITEXT000031366350" target="_blank">sites listés par décret</a>.

  • La circulaire doit être publiée dans les <span class="miseenevidence">4 mois</span> de sa signature.

    Vous pouvez utiliser une circulaire pour faire reconnaître et respecter l'existence d'un acte ou d'une situation si elle est publiée sur le site <a href="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/" target="_blank">circulaires.legifrance.gouv.fr</a> ou sur des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037676474&cidTexte=LEGITEXT000031366350" target="_blank">sites listés par décret</a>.

    La publication peut être faite sur un autre site à condition d'être mentionnée sur circulaires.legifrance.gouv.fr.

  • La circulaire doit être publiée dans les <span class="miseenevidence">4 mois</span> suivant sa signature.

    La circulaire doit être publiée :

    • par insertion dans un bulletin officiel (BO) s'il paraît au moins tous les 3 mois,
    • ou par transcription dans les 3 mois sur un registre mis à disposition du public.

    La publication peut être faite sur support papier ou internet. Par exemple le site internet d'une commune.

  • Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Établissement public de santé, Centre communal d'action social, Office public de l'habitat...

    La circulaire doit être publiée dans les <span class="miseenevidence">4 mois</span> suivant sa signature.

    La circulaire doit être publiée :

    • par insertion dans un bulletin officiel (BO) s'il paraît au moins tous les 3 mois,
    • ou par transcription dans les 3 mois sur un registre mis à disposition du public.

    La publication peut être faite sur support papier ou internet.

    Par exemple le site internet d'une commune.

 À noter

une circulaire signée avant janvier 2019 est considérée comme supprimée si elle n'a pas été publiée sur les supports prévus par la réglementation avant mai 2019.

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  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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