Présentation de la commune
Delme est un village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 5,1 km² , avec une densité de 222,6 habitants par km², Delme a connu une nette hausse de 55,4% de sa population par rapport à 1999. Située à 220 mètres d’altitude, le Ruisseau Profond, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Delme. La commune est située sur l’axe Metz-Strasbourg (D955), à égale distance de Metz et Nancy, soit approximativement 30 à 35 km des deux villes. Elle est éloignée d’à peu près 15 km de l’aéroport régional, et de fait à une distance semblable de la gare de Lorraine TGV. Riche d’un patrimoine historique, culturel et économique, Delme est un bourg en constant mouvement ou il fait bon vivre.
- Adresse
33 rue Poincaré
57590 DELME
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h30 – 12h
Mardi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 13h30 – 17h30
Vendredi : 13h30 – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Loïc KLOPP
1er adjoint : Philippe EULRY
2ème adjointe : Monique GUDIN
3ème adjoint : Emmanuel COLSON
4ème adjointe : Elisabeth CHABEAUX
France BERETTA
Stéphane BOURGUIGNON
Claude CORSAINT
Francine FRANCOIS
Xavier GROSCLAUDE
Christelle LEDIG
Claire MATHE
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que pouvez-vous faire pendant la rupture temporaire de votre contrat de travail (en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou d'adoption, par exemples) ? Vous pouvez bénéficier de certains droits pendant la suspension de votre contrat et vous pouvez être indemnisé dans certaines situations. Nous vous présentons vos droits.
La <a href="/commune/commune33/?xml=R43526">suspension</a> du contrat de travail fait que votre contrat<span class="miseenevidence"> cesse de manière</span><span class="miseenevidence"> temporaire</span>, sans pour autant occasionner la rupture définitive de votre contrat.
Durant cette suspension, vous ne travaillez pas et vous ne recevez pas de salaire de la part de votre employeur.
La suspension peut vous être imputable (par exemples en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou de paternité ou d'adoption, d'un congé pour création d'entreprise) ou être prise par votre employeur (par exemples en raison d'une mise à pied, d'une fermeture temporaire de l'entreprise, de recours à l'activité partielle).
Vous n'êtes pas rémunéré pendant la durée de suspension de votre contrat de travail.
Toutefois, vous pouvez percevoir des indemnités dans les situations suivantes :
- <a href="/commune/commune33/?xml=F592">Chômage partiel</a>
- <a href="/commune/commune33/?xml=F3053">Maladie</a> (indemnités versées par la sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l'employeur)
- <a href="/commune/commune33/?xml=F2265">Congé maternité</a>
- <a href="/commune/commune33/?xml=F3156">Congé paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="/commune/commune33/?xml=F2268">Congé d'adoption</a>
- <a href="/commune/commune33/?xml=F2280">Congé parental d'éducation</a>
- Congé lié au <a href="/commune/commune33/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>
Selon certaines situations, vous pouvez bénéficier d'actions de formation.
C'est notamment le cas pendant un <a href="/commune/commune33/?xml=F19300">arrêt maladie</a> ou une période de <a href="/commune/commune33/?xml=F592">chômage partiel</a>.
La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :
- Un <a href="/commune/commune33/?xml=N177">congé de formation</a>
- Un <a href="/commune/commune33/?xml=F2265">congé de maternité</a>
- Un <a href="/commune/commune33/?xml=F3156">congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- Un <a href="/commune/commune33/?xml=F2268">congé d'adoption</a>
- Un congé lié au <a href="/commune/commune33/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>
- Un congé pour <a href="/commune/commune33/?xml=F12814">événements familiaux</a>
- Un arrêt de travail à la suite d'un <a href="/commune/commune33/?xml=N526">accident du travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle</a>
À votre retour dans l'entreprise, vous devez retrouver votre emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente à votre emploi précédent.
<span class="miseenevidence">Oui, </span>durant la période de suspension de votre contrat de travail, vous pouvez <a href="/commune/commune33/?xml=F2883">démissionner</a>.
L'obligation d'effectuer un <a href="/commune/commune33/?xml=R55680">préavis</a> varie selon votre situation.
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Vous devez effectuer un préavis sauf dispense de son employeur.
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Vous n'avez pas à effectuer de préavis si votre démission intervient pendant votre <a href="/commune/commune33/?xml=F1730">grossesse</a>.
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Vous n'avez pas de préavis à effectuer si votre démission intervient pour <a href="/commune/commune33/?xml=F1730">élever votre enfant</a>.
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Vous n'avez pas à effectuer de préavis à la fin d'un <a href="/commune/commune33/?xml=F2382">congé pour création d'entreprise</a>.
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Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1
Suspension du contrat et protection contre la rupture
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Code du travail : article L1225-34
Démission pendant la grossesse
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Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118
Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (champ de la négociation collective))
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Direction de l'information légale et administrative
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