Pour qu'une association soit considérée comme un <span class="miseenevidence">organisme à but non lucratif</span>, il faut, en principe, qu'elle soit <span class="miseenevidence">dirigée</span> par des <span class="miseenevidence">bénévoles</span>. C'est-à-dire que les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur activité de gestion et d'administration.

Toutefois, il est possible de ne pas appliquer ce principe de bénévolat. Une association peut rémunérer, sous certaines conditions, son ou ses dirigeants en contrepartie des <a href="/commune/commune33/?xml=R1098">sujétions</a> imposées par leurs fonctions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.

Les organismes suivants peuvent choisir de ne pas appliquer le principe du bénévolat et de rémunérer leur dirigeant :

• <span class="expression">Associations loi 1901</span>
• Associations d'Alsace-Moselle
• Associations et fondations reconnues d'utilité publique
• Fondations d'entreprise

Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l'association (membres du conseil d'administration, du bureau ou de l'instance qui en tient lieu) peuvent être rémunérées.

La rémunération du dirigeant d'une association comprend le versement de sommes d'argent ou l'attribution de tout autre avantage.

Ainsi, la rémunération comprend les éléments suivants :

• Rémunérations versées en contrepartie de l'exercice de la fonction de dirigeant
• Rémunérations ponctuelles pour une mission précise
• <a href="/commune/commune33/?xml=F2408">Avantages en nature</a>
• Cadeaux
• Remboursements <span class="miseenevidence">forfaitaires</span> de frais ou avances de frais non utilisés conformément à leur objet

Il existe 2 modes de rémunération du dirigeant d'une association :

• le régime des <span class="expression">¾ du Smic</span> qui s'applique à toute association
• ou le <span class="expression">régime légal</span> qui concerne uniquement les associations qui disposent de ressources annuelles supérieures à <span class="valeur">200 000 €</span>.

Rappel : pour qu'un dirigeant puisse être rémunéré, cela doit être prévu par les statuts de l'association et voté par un organe délibérant de l'association (par exemple, assemblée générale, comité directeur).

Les rémunérations d'un dirigeant d'association sont imposables sur le revenu dans les mêmes conditions que les salaires. Elles sont soumises aux cotisations du régime général de la sécurité sociale.

L'association qui ne respecte pas ces dispositifs perd son caractère non lucratif et peut être soumise aux impôts commerciaux (<a href="/commune/commune33/?xml=R24379">TVA</a>, impôt sur les sociétés et <a href="/commune/commune33/?xml=N13443">contribution économique territoriale</a> notamment)