Présentation de la commune
Delme est un village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 5,1 km² , avec une densité de 222,6 habitants par km², Delme a connu une nette hausse de 55,4% de sa population par rapport à 1999. Située à 220 mètres d’altitude, le Ruisseau Profond, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Delme. La commune est située sur l’axe Metz-Strasbourg (D955), à égale distance de Metz et Nancy, soit approximativement 30 à 35 km des deux villes. Elle est éloignée d’à peu près 15 km de l’aéroport régional, et de fait à une distance semblable de la gare de Lorraine TGV. Riche d’un patrimoine historique, culturel et économique, Delme est un bourg en constant mouvement ou il fait bon vivre.
En images
- Adresse
33 rue Poincaré
57590 DELME
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h30 – 12h
Mardi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 13h30 – 17h30
Vendredi : 13h30 – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Loïc KLOPP
1er adjoint : Philippe EULRY
2ème adjointe : Monique GUDIN
3ème adjoint : Emmanuel COLSON
4ème adjointe : Elisabeth CHABEAUX
France BERETTA
Stéphane BOURGUIGNON
Claude CORSAINT
Francine FRANCOIS
Xavier GROSCLAUDE
Christelle LEDIG
Claire MATHE
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez vendre le logement pour lequel vous avez souscrit un ou plusieurs prêts immobiliers ? Nous faisons le point sur les possibilités de remboursement ou de transfert de ces différents crédits.
La situation diffère selon le type de prêt : prêt immobilier classique, <a href="/commune/commune33/?xml=F10871">prêt à taux zéro (PTZ)</a>, <a href="/commune/commune33/?xml=F10793">prêt conventionné</a>, <a href="/commune/commune33/?xml=F22158">prêt d'accession social (PAS)</a>...
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<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">revendre</span> votre logement <span class="miseenevidence">avant d'avoir rembours</span>é votre prêt immobilier.
Vous avez ensuite la possibilité de <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune33/?xml=F1669">rembourser le prêt par anticipation</a></span>.
Après la vente de votre logement et avec l'accord de votre banque, il est également possible de <a href="/commune/commune33/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> en cours pour financer l'achat d'un nouveau logement. Votre contrat est modifié pour que votre crédit porte sur votre nouvel achat. Le taux d’intérêt reste celui de votre crédit initial.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir <a href="/commune/commune33/?xml=F22110">remboursé intégralement le prêt à taux zéro</a>.
Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="/commune/commune33/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.
Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune33/?xml=R55053">transférer votre crédit</a></span> pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.
Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés, votre nouvel achat doit <a href="/commune/commune33/?xml=F10871">respecter les conditions d'attribution du PTZ</a> en vigueur à la date du transfert.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement un <a href="/commune/commune33/?xml=F10793">prêt conventionné</a>.
Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="/commune/commune33/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.
Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune33/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> </span>pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.
Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt conventionné classique vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au prêt en vigueur à la date du transfert.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement le <a href="/commune/commune33/?xml=F22158">PAS</a>.
Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="/commune/commune33/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.
Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <a href="/commune/commune33/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.
Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt d'accession social (PAS) vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au PAS en vigueur à la date du transfert.
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Pour un autre type de prêt, contactez la banque auprès de laquelle vous l'avez souscrit.
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Logement
Pour en savoir plus
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Rembourser un crédit immobilier par anticipation : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
