Delme

Habitants

5.09 km2

Superficie

Altitude

226 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Delme est un village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 5,1 km² , avec une densité de 222,6 habitants par km², Delme a connu une nette hausse de 55,4% de sa population par rapport à 1999. Située à 220 mètres d’altitude, le Ruisseau Profond, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Delme. La commune est située sur l’axe Metz-Strasbourg (D955), à égale distance de Metz et Nancy, soit approximativement 30 à 35 km des deux villes. Elle est éloignée d’à peu près 15 km de l’aéroport régional, et de fait à une distance semblable de la gare de Lorraine TGV. Riche d’un patrimoine historique, culturel et économique, Delme est un bourg en constant mouvement ou il fait bon vivre.

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  • Votre mairie

33 rue Poincaré
57590 DELME

Lundi : 8h30 – 12h
Mardi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 13h30 – 17h30
Vendredi : 13h30 – 17h

03 87 01 37 19

Conseil Municipal

Maire : Loïc KLOPP
1er adjoint : Philippe EULRY
2ème adjointe : Monique GUDIN
3ème adjoint : Emmanuel COLSON
4ème adjointe : Elisabeth CHABEAUX
France BERETTA
Stéphane BOURGUIGNON
Claude CORSAINT
Francine FRANCOIS
Xavier GROSCLAUDE
Christelle LEDIG
Claire MATHE

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire

Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous utilisez votre permis de conduire pour le travail et vous vous demandez si une visite médicale, appelée <span class="expression">contrôle médical</span>, est obligatoire ? Vous voulez savoir quand passer la visite médicale et quelle est la périodicité des visites ? Nous vous indiquons les règles à connaître et les étapes à suivre pour faire la démarche.

Vous devez passer un contrôle médical pour obtenir ou renouveler les permis suivants :

  • <a href="/commune/commune33/?xml=F2830">Permis A</a> utilisé pour une activité de transport de personnes
  • <a href="/commune/commune33/?xml=F2828">Permis B</a> utilisé pour les activités suivantes (taxi, voiture de tourisme avec chauffeur - VTC, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes)
  • <a href="/commune/commune33/?xml=F2843">Permis C</a> et <a href="/commune/commune33/?xml=F31121">C1</a> (poids lourd)
  • <a href="/commune/commune33/?xml=F2844">Permis D</a> et <a href="/commune/commune33/?xml=F31128">D1</a> (transport en commun)
  • <a href="/commune/commune33/?xml=F2846">Permis CE</a>, <a href="/commune/commune33/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="/commune/commune33/?xml=F2848">DE</a> et <a href="/commune/commune33/?xml=F31129">D1E</a> (certains véhicules avec remorque)

Le délai pour passer le contrôle médical et renouveler votre permis dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span> et de la <span class="miseenevidence">catégorie du permis</span>.

Délai pour faire le contrôle médical selon l'âge et la catégorie du permis

Âge

Permis A, B, C, CE, C1, C1E

Permis D, DE, D1, D1E

Moins de 55 ans

5 ans

5 ans

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

De 60 à 76 ans

2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans

1 an

Plus de 76 ans

1 an

1 an

Votre permis n'est pas annulé si la date limite du contrôle est dépassée, mais le permis perd sa validité.

Vous devez donc passer le contrôle médical sans délai.

Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.

Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur le site internet de votre préfecture.

Elle est également disponible à la préfecture, sous-préfecture et dans les mairies de certaines communes.

  À savoir

vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.

Vous devez télécharger et pré-remplir le <span class="miseenevidence">formulaire cerfa n°14880</span>.

Le formulaire est aussi disponible en préfecture.

Formulaire
Permis de conduire - Avis médical

Cerfa n° 14880*02

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez aussi remplir un <span class="miseenevidence">questionnaire</span> concernant votre état de santé.

Vous pouvez télécharger <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=" target="_blank">l'arrêté du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44)</a>)

Préparez également une <span class="miseenevidence">pièce d'identité (original)</span> et les <span class="miseenevidence">documents qui vous semblent utiles</span> sur votre <span class="miseenevidence">état de santé</span>.

Le médecin doit vérifier votre <span class="miseenevidence">aptitude physique</span>, <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune33/?xml=R54905">cognitive</a></span> et <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune33/?xml=R54906">sensorielle</a></span> à conduire.

Si vous n'avez pas déjà rempli le <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=" target="_blank">questionnaire</a></span> concernant votre état de santé, le médecin vous le fait remplir.

Il étudie votre dossier et procède à l'examen médical.

Le médecin peut :

  • Prescrire des <span class="miseenevidence">examens complémentaires</span>
  • Prescrire un <span class="miseenevidence">examen psychotechnique</span> auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet
  • Demander<span class="miseenevidence"> l'avis de professionnels de santé spécialisés</span>
  • Demander un <span class="miseenevidence">test de conduite</span>
  • Demander votre examen par une commission médicale

Si nécessaire, renseignez-vous auprès de votre préfecture pour faire ces démarches.

La visite médicale, appelée également <span class="expression">contrôle médical</span>, coûte <span class="valeur">36 €</span>.

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne prend pas en charge les frais de la visite médicale, ni les éventuels examens complémentaires.

Le médecin vous remet l'original de <a href="/commune/commune33/?xml=R14006">l'avis médical</a>.

Le médecin rend l'avis "Apte".

Cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite.

La demande pour renouveler votre permis se fait en ligne sur le site de l'<a href="/commune/commune33/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous devez joindre la version numérisée de l'avis du médecin aux pièces justificatives demandées.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

Accessible avec <a href="/commune/commune33/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="/commune/commune33/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Votre nouveau permis est envoyé par courrier à votre domicile.

Dès réception, <span class="miseenevidence">détruisez l'ancien permis</span>.

 À noter

le préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical. Il peut prendre une décision défavorable.

Le médecin vous remet <span class="miseenevidence">l'original de </span><a href="/commune/commune33/?xml=R14006">l'avis médical</a>.

Il y a 3 avis possibles :

  • <span class="miseenevidence">Inapte</span>
  • <span class="miseenevidence">Apte temporaire</span>
  • <span class="miseenevidence">Apte avec restrictions</span>

Vous recevez un <span class="miseenevidence">courrier</span> pour vous informer que vous pouvez <span class="miseenevidence">présenter des observations</span>.

<span class="miseenevidence">À la fin du délai fixé</span> pour recueillir vos observations, le préfet vous <a href="/commune/commune33/?xml=R14732">notifie</a>  <span class="miseenevidence">par courrier</span> sa <span class="miseenevidence">décision</span> : <span class="miseenevidence">inaptitude</span>, aptitude <span class="miseenevidence">temporaire</span> ou aptitude <span class="miseenevidence">avec restrictions</span>.

La lettre précise les <span class="miseenevidence">voies et délais de recours</span>.

Vous pouvez faire un recours <span class="miseenevidence">auprès de la commission médicale d'appel</span>.

Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">respecter la décision du préfet</span> même si vous faites un recours.

La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son <span class="miseenevidence">avis</span> au préfet.

Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez <span class="miseenevidence">demander un nouveau contrôle médical</span> dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant cette décision.

Vous pouvez aussi faire un <a href="/commune/commune33/?xml=F2026">recours devant le juge administratif</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus