Présentation de la commune
Dahlain est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étent du 4,8 km², avec une densité moyenne de population de 23 habitants par km². Situé à 242 mètres d’altitude, le Ruisseau de Dalhain, le Ruisseau de St-Vendelin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Dalhain. Le village est également membre du Parc Naturel Régional de Lorraine.
En images
- Votre mairie
- Adresse
53 rue Principale
57340 DALHAIN
- Horaires de la mairie
Vendredi : 17h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier CONTE
1ère adjointe : Joëlle NAVARRO
2ème adjoint : Francis RAUSCHER
Noël BOUCHER
Eddy CERF
Léa CONTE
Yann GENDRILLON
Christian GUERBER
Alain MAIRESSE
Elisabeth MUNIER
Bernard RASPOTNIK
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations.
La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.
L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des (sites patrimoniaux remarquables, des abords d'un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles, des parcs nationaux.
Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie :
Où s’adresser ?
L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation.
- Cas général
- Secteur protégé
-
La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3KW et d'une hauteur au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité.
-
Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
-
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s’adresser ?
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
-
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Cerfa n° 13404*11
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Formulaire annexe :
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez demander un permis de construire.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.
-
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s’adresser ?
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
-
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Cerfa n° 13409*12
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Formulaire annexe :
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Où s’adresser ?
-
-
Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
-
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s’adresser ?
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
-
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Cerfa n° 13404*11
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Formulaire annexe :
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez demander un permis de construire.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.
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Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s’adresser ?
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
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Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Cerfa n° 13409*12
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Formulaire annexe :
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Où s’adresser ?
-
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation d'urbanisme
-
Code de l'urbanisme : article R421-11
Sur les autorisations d'urbanisme pour les sites protégés
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
DP pour les ouvrages de production d'électricité
Questions ? Réponses !
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