Présentation de la commune
Dahlain est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étent du 4,8 km², avec une densité moyenne de population de 23 habitants par km². Situé à 242 mètres d’altitude, le Ruisseau de Dalhain, le Ruisseau de St-Vendelin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Dalhain. Le village est également membre du Parc Naturel Régional de Lorraine.
- Votre mairie
- Adresse
53 rue Principale
57340 DALHAIN
- Horaires de la mairie
Vendredi : 17h – 19h
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Conseil Municipal
Maire : Didier CONTE
1ère adjointe : Joëlle NAVARRO
2ème adjoint : Francis RAUSCHER
Noël BOUCHER
Eddy CERF
Léa CONTE
Yann GENDRILLON
Christian GUERBER
Alain MAIRESSE
Elisabeth MUNIER
Bernard RASPOTNIK
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il n'existe pas de définition légale de l'agent vacataire.
C'est la jurisprudence qui a précisé cette notion.
Ainsi, le vacataire est un agent recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés et rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.
Le vacataire ne perçoit pas de traitement indiciaire (ni d'indemnité de résidence, ni de supplément familial de traitement - SFT).
Il a toutefois droit au remboursement partiel de ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail.
À la différence de l'agent contractuel, le vacataire n'est pas recruté pour assurer un besoin permanent de l'administration.
Le vacataire n'est pas recruté sur un emploi.
Il est recruté pour accomplir une tâche précise et ponctuelle.
Le vacataire ne bénéficie en conséquence pas des dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique (congés, formation, indemnité de fin de contrat, etc.).
L'agent recruté sur un emploi à temps non complet n'est pas vacataire.
Un emploi à temps non complet est un emploi permanent.
Le renouvellement successif et ininterrompu de CDD traduit un besoin permanent de l'administration. Dans ce cas, l'agent n'est pas vacataire même si l'administration le désigne ainsi.
Mais l'administration peut recruter un même vacataire plusieurs fois pour exécuter ponctuellement des tâches déterminées.
C'est par exemple le cas d'un interprète recruté ponctuellement par des services de police pour exécuter des tâches déterminées de traduction.
L'absence de contrat écrit ne suffit pas à elle seule à établir qu'un agent est vacataire.
C'est la durée d'emploi et la nature des fonctions qui déterminent si un agent est vacataire ou contractuel.
La qualification de vacataire ou de contractuel est effectuée par le juge au cas par cas.
Et aussi
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Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation
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