Présentation de la commune
Dahlain est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étent du 4,8 km², avec une densité moyenne de population de 23 habitants par km². Situé à 242 mètres d’altitude, le Ruisseau de Dalhain, le Ruisseau de St-Vendelin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Dalhain. Le village est également membre du Parc Naturel Régional de Lorraine.
- Votre mairie
- Adresse
53 rue Principale
57340 DALHAIN
- Horaires de la mairie
Vendredi : 17h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier CONTE
1ère adjointe : Joëlle NAVARRO
2ème adjoint : Francis RAUSCHER
Noël BOUCHER
Eddy CERF
Léa CONTE
Yann GENDRILLON
Christian GUERBER
Alain MAIRESSE
Elisabeth MUNIER
Bernard RASPOTNIK
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez passer le permis B (voiture) en candidat libre, sans vous inscrire dans une auto-école. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire à l'examen et avoir un numéro NEPH ? Comment se passe l'apprentissage de la conduite ? Comment réserver une place pour passer l'épreuve pratique ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis B en candidat libre.
Âge
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour obtenir le permis B.
Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans.
Avoir l'ASSR ou l'ASR
Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1
Si vous avez perdu votre attestation, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur.
Citoyenneté - Nationalité
-
Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).
-
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
-
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
État de santé
Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Livret d'apprentissage
Vous devez avoir un livret d'apprentissage en version papier ou numérique.
Lors de l'apprentissage pratique de la conduite, vous devez avoir ce livret d'apprentissage avec vous dans le véhicule.
Vous pouvez vous procurer un livret d'apprentissage auprès d'une école de conduite.
L'inscription au code coûte 30 €.
Les tarifs concernant la location d'un véhicule équipé de dispositifs de double commande sont libres.
Pour passer le permis de conduire, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis, le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique
- Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
- Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son représentant légal
- Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous inscrire dans un centre d'examen agréé pour passer le code en candidat libre.
Si vous avez obtenu un permis d'une autre catégorie il y a moins de 5 ans, vous n'avez pas besoin de passer le code
Obligations de l'accompagnateur
L'apprenti conducteur doit être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur durant son apprentissage de la conduite.
L' accompagnateur doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir le permis B depuis au moins 5 ans
- Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire
- Ne pas être rémunéré pour cette tâche
- Signer la charte de l'accompagnateur
- Veiller à ce que l'apprenti conducteur respecte les règles de sécurité, en particulier les limitations de vitesse
Véhicule d'apprentissage
Le véhicule doit être assuré.
Le véhicule doit être signalé avec la mention Apprentissage par une inscription placée à l'avant et à l'arrière du véhicule, ou par un panneau placé sur le toit.
Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule.
Les dimensions du panneau doivent être d'au moins de 40 × 12 cm sans dépasser 50 × 15 cm.
Toute autre indication, notamment publicitaire, est interdite.
Le véhicule doit avoir les équipements suivants :
- Pour l'apprenti conducteur : rétroviseur intérieur + rétroviseur latéral extérieur gauche + rétroviseur latéral extérieur droit
- Pour l'accompagnateur : rétroviseur intérieur + rétroviseur ou dispositif de rétrovision équivalent latéral extérieur droit + dispositifs de double commande
Règles de circulation
L'apprenti conducteur doit respecter les règles suivantes :
- Conduire uniquement en France
- Ne pas conduire sur autoroute avant de connaître suffisamment les règles de circulation et de sécurité routière. L'apprenti conducteur doit être apte à conduire à la vitesse maximale autorisée sans gêner ou surprendre les autres usagers.
- Ne pas conduire dans les zones interdites à l'apprentissage de la conduite. Se Renseigner auprès de la mairie pour les connaître.
- Avoir à bord du véhicule le livret d'apprentissage et l'attestation d'inscription au permis de conduire (à présenter en cas de contrôle routier).
Aucun volume minimum d'heures de formation n'est exigé.
À savoir
en attendant de recevoir la validation de votre demande d'inscription au permis de conduire, vous pouvez présenter le récépissé de dépôt de votre demande. Le récépissé est valable 2 mois.
RdvPermis est un système de réservation nominative des places pour l'examen pratique du permis de conduire.
Vous devez créer un compte directement sur l'application de réservation.
Vous avez besoin de votre numéro numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH). Si nécessaire, la demande de numéro NEPH se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Une fois votre compte créé, vous pouvez prendre rendez-vous pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire :
- Choisissez un centre d'examen, la date et le créneau horaire
- Déclarez un proche qui vous accompagnera le jour de l'examen. Cette personne doit avoir le permis B. Elle ne doit pas être un professionnel de l'éducation routière. Le lien personnel ou de parenté avec ce proche doit être établi par une attestation sur l'honneur.
Le jour de l'examen, vous devez fournir un véhicule équipé de double commande conforme à la réglementation.
Service en ligne
Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)
Ministère chargé de l'intérieur
Un test de vue peut être réalisé.
En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT, DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.
Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé.
L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :
- Respect des dispositions du code de la route
- Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
- Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
- Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
- Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
- Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
- Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
- Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers
L'épreuve pratique dure 32 minutes.
L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :
- Phase de conduite d'au moins 25 minutes
- Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
- Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule
- Question en lien avec la sécurité routière
- Question sur les notions élémentaires de premiers secours
Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous pouvez consulter en ligne le résultat de votre examen sur la plateforme RdvPermis.
Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l'examen.
Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).
Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.
En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
Service en ligne
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
- 1er permis
- Ajout de la catégorie B à votre permis
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :
Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- 1 photo-signature numérique
-
Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'ASSR de 2
nd niveau ou de l'ASR, ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l'honneur - Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
- Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
À noter
si c'est votre 1
Si vous avez déjà un permis de conduire (permis moto A, A1 ou A2), vous devez faire ajouter la catégorie B sur votre permis.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
- L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
- Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.
À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :
- La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
- Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
![](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I4601.jpg)
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
-
Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite
-
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Papiers à présenter par l'accompagnateur en cas de contrôle (article R233-1)
-
Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Obligation d'assurance
-
Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
-
Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
-
Réponse ministérielle du 27 avril 2021 relative à la plateforme Candilib
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Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Téléservice
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Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)
Téléservice
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Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
Téléservice
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Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
-
Permis de conduire - Avis médical
Formulaire
-
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Téléservice
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Legifrance
-
Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire
Legifrance
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
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