Présentation de la commune
Cutting est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située à 224 mètres d’altitude, le Ruisseau de Venus, le Ruisseau des Quatre Fontaines, le Ruisseau du Poudre sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Cutting. la Commune s’étend sur 5,6 km², avec une densité moyenne de population de 24 habitants par km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Cutting se retrouve à la 208 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
65 rue des Écoles
57260 CUTTING
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h15 – 13h
Jeudi : 13h15 – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Germain IMHOFF
Virginie COLIN
Philippe GAILLOT
Thierry HITZ
Jacques JACQUOT
Vincent LEFEBVRE
Sylvain LEPELLETIER
Louise ROMAIN
Téléchargements
Scolarité
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont <span class="miseenevidence">remplacés par les tribunaux judiciaires</span>.
Les tribunaux d'instance ont été <span class="miseenevidence">intégrés au sein du tribunal judiciaire </span>lorsqu'il étaient situés dans la même ville qu'un ancien tribunal de grande instance.
<MiseEnEvidence/>Les tribunaux d'instance situés dans une <span class="miseenevidence">autre ville</span> que les tribunaux de grande instance sont devenus des chambres détachées de ces tribunaux judiciaires, appelées<span class="miseenevidence"> tribunaux de proximité</span>.<MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span>
Attention :
il ne faut pas confondre le tribunal de proximité tel qu'il existe aujourd'hui avec le juge de proximité. Le juge de proximité n'existe plus depuis juillet 2017.
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Code de l'organisation judiciaire : article L211-1
Tribunal judiciaire
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Code de l'organisation judiciaire : article L212-8
Tribunal de proximité
Questions ? Réponses !
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