Présentation de la commune
Cutting est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située à 224 mètres d’altitude, le Ruisseau de Venus, le Ruisseau des Quatre Fontaines, le Ruisseau du Poudre sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Cutting. la Commune s’étend sur 5,6 km², avec une densité moyenne de population de 24 habitants par km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Cutting se retrouve à la 208 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
65 rue des Écoles
57260 CUTTING
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h15 – 13h
Jeudi : 13h15 – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Germain IMHOFF
Virginie COLIN
Philippe GAILLOT
Thierry HITZ
Jacques JACQUOT
Vincent LEFEBVRE
Sylvain LEPELLETIER
Louise ROMAIN
Téléchargements
Scolarité
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
- Emploi direct
- Via un organisme
Dans le cadre des <a href="/commune/commune31/?xml=F13244">activités de service à la personne</a>, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
- Établir un <a href="/commune/commune31/?xml=F12202">contrat de travail</a> par écrit
- Obtenir une immatriculation auprès de l'<a href="/commune/commune31/?xml=R44849">Urssaf</a>
- Vérifier l'identité de votre salarié et la <a href="/commune/commune31/?xml=F1849">validité de son titre de séjour</a> s'il est <a href="/commune/commune31/?xml=F1849">travailleur étranger non-européen</a>
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le <a href="/commune/commune31/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="/commune/commune31/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> (<a href="/commune/commune31/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="/commune/commune31/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).
Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.
-
Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le <a href="/commune/commune31/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde</a>.
Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligneUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)Urssaf
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Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)Urssaf
À noter
si l'employeur embauche un salarié pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des <a href="/commune/commune31/?xml=R44849">Urssaf</a> ou de la <a href="/commune/commune31/?xml=R24583">MSA</a>, il demande son immatriculation au plus tard le 1<Exposant>er</Exposant> jour travaillé. Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.
Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.
Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :
- Du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)
- De la gestion administrative du salarié (<a href="/commune/commune31/?xml=F12202">contrat de travail</a>, <a href="/commune/commune31/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="/commune/commune31/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).
L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur.
Il vous facture cette prestation.
Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.
L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.
Outil de recherche
Rechercher un organisme de services à la personne
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Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires
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Téléservice
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Urssaf Service Pajemploi en ligne
Téléservice
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
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Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
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Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Et aussi
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Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Travail - Formation
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Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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