Présentation de la commune
Cutting est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située à 224 mètres d’altitude, le Ruisseau de Venus, le Ruisseau des Quatre Fontaines, le Ruisseau du Poudre sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Cutting. la Commune s’étend sur 5,6 km², avec une densité moyenne de population de 24 habitants par km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Cutting se retrouve à la 208 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
65 rue des Écoles
57260 CUTTING
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 11h30
Jeudi : 14h – 15h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Germain IMHOFF
Virginie COLIN
Philippe GAILLOT
Thierry HITZ
Jacques JACQUOT
Vincent LEFEBVRE
Sylvain LEPELLETIER
Louise ROMAIN
Téléchargements
Scolarité
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation de logement familiale (ALF)
Attention :
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
- Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- Prime à l'adoption de la Paje
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) de la Paje
- Allocation de base de la Paje après la naissance d'un enfant
- Allocation de base de la Paje après l'adoption d'un enfant
- Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'emploi d'une assistante maternelle
- CMG en cas d'une garde à domicile
- CMG en cas d'une garde en micro-crèche
- Allocation de soutien familial (ASF)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Allocation versée en cas de décès d'un enfant
- Allocation de logement familiale (ALF)
Attention :
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
Attention :
Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus.
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Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales
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Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Prestations versées aux enfants adoptés
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Code de la sécurité sociale : article L513-1
Règles d'allocation et d'attribution des prestations
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Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales
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Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Versement du complément familial
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Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Versement de l'ASF
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Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Versement de la Paje
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Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Versement de l'AEEH
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Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
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Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Versement des allocations logement
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Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Versement de l'ARS
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Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Versement de l'AJPP
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Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22
Conditions pour percevoir les allocations logement
Questions ? Réponses !
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