Présentation de la commune
La Commune de Craincourt est un petit village de 269 habitants situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étend sur 9,1 km, situé à 227 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de l’Arbrepine, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Craincourt.
- Adresse
1 rue du Bon-Vin
57590 CRAINCOURT
- Horaires de la mairie
Mercredi : 11h – 12h
Samedi : 10h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier FISCHER
1er adjoint : Dominique MATHIEU
2ème adjoint : Pascal BIZZARRI
3ème adjoint : Sébastien CUCHE
Jean-luc ATTONATY
Thierry BOURQUIN
Isabelle CROS-MAYREVIEILLE
Jean-luc DEBRIN
Cathia HURLIN
Aurélie THIEBAUT
Frédéric ZANGA
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
Vérifié le 24/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un complément d'heures est une période d'augmentation temporaire de la durée de travail du salarié à temps partiel.
Le complément d'heures ne doit pas être confondu avec une <a href="/commune/commune30/?xml=F32428">heure complémentaire</a>, qui ne prévoit pas les mêmes avantages.
L'instauration d'un complément d'heures doit être prévue par une convention collective ou un accord de branche étendu.
Chaque complément d'heures doit faire l'objet d'un <a href="/commune/commune30/?xml=R10829">avenant</a> au contrat de travail.
L'avenant doit préciser la durée du travail durant cette période.
Il doit également préciser la durée de validité de chaque complément d'heures (aucun plafond légal n'est imposé)
Plusieurs avenants peuvent être conclus dans l'année.
Le nombre de ces avenants est fixé par la convention ou l'accord.
Toutefois, ce nombre ne doit pas dépasser 8 par an et par salarié.
Les heures effectuées dans le cadre du complément d'heures ne font pas l'objet d'une majoration de salaire.
Le salarié peut effectuer des heures complémentaires s'il travaille au-delà de la durée prévue dans le cadre du complément d'heures.
Dans ce cas, chaque heure complémentaire est majorée d'au moins<span class="valeur"> 25 %</span>.
Exemple
Un avenant peut prévoir qu'un salarié travaillant habituellement 24 heures par semaine est amené à travailler 30 heures par semaine pendant 1 mois.
Les heures effectuées entre la 25<Exposant>e</Exposant> et la 30<Exposant>e</Exposant> heure ne sont pas majorées.
Si le salarié effectue 2 heures complémentaires, les 31<Exposant>e</Exposant> et 32<Exposant>e</Exposant> heures sont majorées de 25% minimum.
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Code du travail : article L3123-22
Compléments d'heures par avenant
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Direction de l'information légale et administrative
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