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Craincourt

Habitants

9.06 km2

Superficie

Altitude

26 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

La Commune de Craincourt est un petit village de 269 habitants situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étend sur 9,1 km, situé à 227 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de l’Arbrepine, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Craincourt.

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1 rue du Bon-Vin
57590 CRAINCOURT

Mercredi : 11h – 12h
Samedi : 10h30 – 11h30

03 87 01 39 87

Conseil Municipal

Maire : Didier FISCHER
1er adjoint : Dominique MATHIEU
2ème adjoint : Pascal BIZZARRI
3ème adjoint : Sébastien CUCHE
Jean-luc ATTONATY
Thierry BOURQUIN
Isabelle CROS-MAYREVIEILLE
Jean-luc DEBRIN
Cathia HURLIN
Aurélie THIEBAUT
Frédéric ZANGA

Téléchargements


Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
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Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?

Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. La révocation du contrat du syndic est possible à tout moment, sous conditions.

Le contrat du syndic est généralement d'une durée de 3 ans. Toutefois, le syndicat de copropriétaires peut demander à mettre fin au contrat en cours du syndic si les faits qui lui sont reprochés sont suffisamment graves.

Il peut s'agir, par exemple, de fautes de gestion, de la non-exécution des décisions prises en assemblée générale, du non-paiement des charges de copropriété.

 À noter

le syndic peut également demander à mettre fin à son contrat en cours.

Le conseil syndical doit alors demander au syndic de faire inscrire la question de la résiliation de son contrat à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

La demande du conseil syndical doit préciser la ou les inexécutions qui sont reprochées au syndic.

Si le syndic refuse de faire inscrire la question de la résiliation de son contrat à l'ordre du jour, 1 ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

La décision d'arrêter le contrat du syndic doit être votée à la majorité absolue des copropriétaires.

Sans majorité absolue et si la décision d'arrêter le contrat recueille au moins ⅓ des voix des copropriétaires, la même assemblée doit faire un 2nd vote à la majorité simple. Par contre, si la décision recueille moins du ⅓ des voix, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée dans les 3 mois pour procéder à un vote à la majorité simple.

L’arrêt du contrat du syndic doit intervenir au plus tôt 1 jour franc après la tenue de l'assemblée générale.

Avant de voter l'arrêt du contrat du syndic, il faut donc au préalable préparer son remplacement pour éviter toute rupture de gestion de la copropriété.

Le président du conseil syndical peut faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble pour demander des dommages et intérêts pour les faits reprochés au syndic.

En cas de condamnation du syndic, les dommages et intérêts sont versés au syndicat de copropriétaires.

  À savoir

un arrêt abusif du contrat du syndic peut entraîner une condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement de dommages et intérêts. Le montant des dommages et intérêts peut correspondre au montant des honoraires que le syndic aurait pu percevoir s'il avait continué son mandat jusqu'à la fin.