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Craincourt

Habitants

9.06 km2

Superficie

Altitude

26 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

La Commune de Craincourt est un petit village de 269 habitants situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étend sur 9,1 km, situé à 227 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de l’Arbrepine, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Craincourt.

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1 rue du Bon-Vin
57590 CRAINCOURT

Mercredi : 11h – 12h
Samedi : 10h30 – 11h30

03 87 01 39 87

Conseil Municipal

Maire : Didier FISCHER
1er adjoint : Dominique MATHIEU
2ème adjoint : Pascal BIZZARRI
3ème adjoint : Sébastien CUCHE
Jean-luc ATTONATY
Thierry BOURQUIN
Isabelle CROS-MAYREVIEILLE
Jean-luc DEBRIN
Cathia HURLIN
Aurélie THIEBAUT
Frédéric ZANGA

Téléchargements


Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
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Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de force majeure, l'employeur ou le salarié peuvent rompre le contrat de travail qui les lie.

Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ? L'employeur doit-il respecter une procédure particulière pour rompre le contrat du salarié ? Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de rupture de son contrat de travail ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

La force majeure est un événement qui remplit les 3 caractéristiques suivantes :

  • Il est imprévisible
  • Il est irrésistible (insurmontable)
  • Il échappe au contrôle des personnes concernées

La poursuite du contrat de travail en raison de cet événement est rendue impossible. Par exemple, la destruction totale de l'entreprise à la suite d'un incendie sans possibilité de reprise de l'activité.

Le contrat de travail est rompu immédiatement.

L'employeur n'est pas obligé de respecter une procédure pour rompre le contrat. Il informe le salarié de la rupture.

L'employeur remet au salarié les documents de fin de contrat qui lui sont dus.

  À savoir

si le salarié estime que les conditions d'une rupture du contrat pour cas de force majeure ne sont pas réunies, il peut saisir le conseil des prud'hommes.

Les indemnités que peut toucher un salarié différent selon la nature du contrat de travail.

Elles diffèrent également si la rupture est du fait d'un sinistre ou non.