Présentation de la commune
La Commune de Craincourt est un petit village de 269 habitants situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étend sur 9,1 km, situé à 227 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de l’Arbrepine, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Craincourt.
En images
- Adresse
1 rue du Bon-Vin
57590 CRAINCOURT
- Horaires de la mairie
Mercredi : 11h – 12h
Samedi : 10h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier FISCHER
1er adjoint : Dominique MATHIEU
2ème adjoint : Pascal BIZZARRI
3ème adjoint : Sébastien CUCHE
Jean-luc ATTONATY
Thierry BOURQUIN
Isabelle CROS-MAYREVIEILLE
Jean-luc DEBRIN
Cathia HURLIN
Aurélie THIEBAUT
Frédéric ZANGA
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous avez droit au PTZ dans certains cas seulement (usufruit ou nu-propriété de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez avoir droit au PTZ.
- Propriétaire de votre résidence principale
- Propriétaire d'un autre logement
Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :
- Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité
-
Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2
e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) - Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AAH
- Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AEEH
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.
Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre.
- Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement
- Remplir les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez votre résidence principale achetée à l'aide du PTZ pour en acheter une nouvelle.
Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.
C'est notamment le cas si vous dans l'un des cas suivants :
- Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire
- Vous détenez des parts dans une SCI
- Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
Condition de première propriété : article L31-10-3
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Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article R31-10-3
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Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes
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Code de la construction et de l'habitation : article D317-1
Handicap et catastrophe
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Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
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Et aussi
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Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
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