Présentation de la commune
Ajoncourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 3,5km², avec une densité moyenne de 30 habitants au km². Reconnue dans le Saulnois avec sa célèbre ‘Fête des Poules’, Ajoncourt s’appuie sur un réseau d’habitants dynamique et chaleureux.
En images
- Adresse
5 Grande rue
57590 AJONCOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 13h – 18h30
Jeudi : 13h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : René VERHEE
1er adjoint : Michel DONO
Secretairee : Cindy BRULFER
Jean-victor ANDREOLI
Gaëlle CUNY
Véronique DONO
Arnaud FRANçOIS
Vincent HARTZ
Coralie LOICQ
Didier MUNIER
Thierry MUNIER
Patrick RAVENEL
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes ayant droit d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet ?
Une somme d'argent versée périodiquement appelée rente peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), sous certaines conditions.
Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec le/la défunt(e) ou êtes l'ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14
Principes généraux
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Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2
Prise en charge des frais funéraires
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Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18
Montant et paiement de la rente
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Code général des impôts : article 81
8° : imposition
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
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Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
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