Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
En images
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean François PIERRE DIT MERY
Jean Luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Allocation veuvage
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d'une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est son montant,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
L'allocation de veuvage est une somme, allouée de façon temporaire, qui peut être attribuée à l'époux(se) survivant(e), sous condition de ressources.
Votre époux(se) doit avoir été affilié(e) à l'assurance vieillesse <span class="miseenevidence">au moins 3 mois</span>, continus ou non, <span class="miseenevidence">durant l'année précédant le décès</span>.
Âge
Vous devez avoir <span class="miseenevidence">moins de 55 ans</span>.
À savoir
si vous avez 55 ans ou plus, vous pouvez demander une <a href="/commune/commune29/?xml=N378">pension de réversion</a>.
Résidence
Vous devez résider en France.
Toutefois, des exceptions existent. Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la <a href="/commune/commune29/?xml=R59075">MSA</a> ou de la <a href="/commune/commune29/?xml=F2504">caisse de retraite concernée</a>.
Où s’adresser ?
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
<span class="miseenevidence">39 60</span> (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)
Service gratuit + prix de l'appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Situation familiale
Vous devez être :
- veuf ou veuve
- <span class="miseenevidence">et</span> ne pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs)
Ressources
Vos ressources des 3 mois civils avant votre demande ne doivent pas dépasser <span class="valeur">2 485,1250 €</span>, soit <span class="valeur">828,3750 €</span> par mois.
Dans les 2 ans du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois du décès.
Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès, vous pouvez percevoir l'allocation depuis le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois au cours duquel s'est produit le décès.
Si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès, vous avez droit à l'allocation à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois de votre demande.
Le dossier est lié au régime dont vous dépendez.
-
Formulaire
Demande d'allocation de veuvage auprès de la CnavAccéder au formulaire (pdf - )
Ministère chargé de la santé
-
Formulaire
Demande d'allocation veuvage auprès de la MSACerfa n° 14954*01
Contient une notice explicative qui indique comment compléter le formulaire et les justificatifs à joindre.
Accéder au formulaire (pdf - 345.9 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la <a href="/commune/commune29/?xml=F2504">caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé</a>.
Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile).
Point de départ
Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :
- Au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois au cours duquel s'est produit le décès si vous faites votre demande <span class="miseenevidence">dans les 12 mois</span> suivant le décès (et si le demandeur remplit les conditions d'attribution à la date du décès),
- Au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois de votre demande si vous faites votre demande <span class="miseenevidence">au-delà des 12 mois</span> suivant le décès.
Périodicité
L'allocation est versée <span class="miseenevidence">tous les mois</span>.
Montant
Le montant net de l'allocation veuvage est de <span class="valeur">662,70 €</span> par mois.
Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.
Cumul d'activité
En cas de formation rémunérée ou de reprise d'une activité professionnelle, vous pouvez cumuler les revenus perçus avec l'allocation de veuvage dans une certaine limite et pendant un certain temps.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la <a href="/commune/commune29/?xml=F2504">caisse de retraite concernée</a>.
Où s’adresser ?
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
<span class="miseenevidence">39 60</span> (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)
Service gratuit + prix de l'appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Durée
Vous percevez l'allocation veuvage :
- tant que vous remplissez les conditions,
- au maximum pendant 2 ans (ou jusqu'à vos 55 ans si vous aviez 50 ans à la date du décès de votre époux/se).
À noter
vous devez informer votre caisse de tout changement de situation (ressources, situation familiale,...).
-
Code de la sécurité sociale : articles L356-1 à L356-5
Définition et conditions
-
Code de la sécurité sociale : articles D356-1 à D356-13
Conditions liées au conjoint décédé (article D356-1), conditions liées au bénéficiaire (articles D356-2 à D356-4), durée de versement (article D356-5), date d'effet (article D356-6), montant mensuel (article D356-7), demande (articles D356-8 à D356-9)
-
Code du travail : articles L5141-3 à L5141-4
Cumul d'activité (article L5141-4)
Et aussi
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io