Conthil

Habitants

9.31 km²

Superficie

269.5

Altitude

16 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.

En images

Votre mairie

2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL

Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h

03 87 86 12 11

conthil.mairie@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean François PIERRE DIT MERY
Jean Luc SCHREINER
Isabelle WITTMER

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire
23 rue de l’école 57340 RICHE
mairiederiche@orange.fr
03 87 86 18 90

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?

Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les principales différences concernent les conditions pour obtenir le logement, le montant du loyer et la durée du bail.

Principales différences entre un logement social et un logement privé
	Logement social	Logement privé
Location vide	Location meublée
Bail d'habitation	Bail d'habitation	Bail mobilité
Conditions pour obtenir le logement	Le locataire doit avoir un revenu qui ne dépasse pas un <a href="/commune/commune29/?xml=F869">montant maximum</a>	Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de <a href="/commune/commune29/?xml=F14750">discrimination</a>	Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de <a href="/commune/commune29/?xml=F14750">discrimination</a>	Le locataire doit être dans un des cas suivants : Formation professionnelle Études supérieures Contrat d'apprentissage Stage Engagement volontaire (service civique) Mutation professionnelle Mission temporaire (activité professionnelle)
Comment demander un logement	Pour un logement en Île-de-France, il faut faire un <a href="/commune/commune29/?xml=F10007">dossier de demande</a> unique Pour un logement en province ou dans les Dom, il faut faire un <a href="/commune/commune29/?xml=F10007">dossier de demande</a> par département	<a href="/commune/commune29/?xml=F1169">Un dossier</a> par logement Des <a href="/commune/commune29/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a> sont à partager entre le propriétaire et le locataire	<a href="/commune/commune29/?xml=F1169">Un dossier</a> par logement Des <a href="/commune/commune29/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a> sont à partager entre le propriétaire et le locataire	Un dossier par logement Des <a href="/commune/commune29/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a> sont à partager entre le propriétaire et le locataire
Lorsque le demandeur n'obtient pas de logement	Le demandeur peut faire valoir son <a href="/commune/commune29/?xml=F18005">droit au logement (Dalo)</a>	Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu <a href="/commune/commune29/?xml=F14750">discrimination</a>	Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu <a href="/commune/commune29/?xml=F14750">discrimination</a>	Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu <a href="/commune/commune29/?xml=F14750">discrimination</a>
Fixation du loyer	Le montant du <a href="/commune/commune29/?xml=F1317">loyer est réglementé</a>	Le montant du loyer est <a href="/commune/commune29/?xml=F1314">libre ou encadré</a>, selon la commune. Pour un logement classé F ou G (DPE) dont le bail a été signé depuis le 24 août 2022, le loyer ne peut pas être supérieur à celui du précédent locataire	Le montant du loyer est <a href="/commune/commune29/?xml=F1314">libre ou encadré</a>, selon la commune Pour un logement classé F ou G (DPE) dont le bail a été signé depuis le 24 août 2022, le loyer ne peut pas être supérieur à celui du précédent locataire	Le montant du loyer est <a href="/commune/commune29/?xml=F1314">libre ou encadré</a>, selon la commune Pour un logement classé F ou G (DPE) dont le bail a été signé depuis le 24 août 2022, le loyer ne peut pas être supérieur à celui du précédent locataire
Révision du loyer	Le loyer est révisé <a href="/commune/commune29/?xml=F1317">chaque année</a>	Si le bail le prévoit, le <a href="/commune/commune29/?xml=F1311">loyer peut être révisé chaque année</a>, sauf pour le logement de métropole, classé F ou G (DPE) et dont le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022	Si le bail le prévoit, le <a href="/commune/commune29/?xml=F1311">loyer peut être révisé chaque année</a>, sauf pour le logement de métropole, classé F ou G (DPE) et dont le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022	Le loyer ne peut pas être révisé en cours de bail
Durée du bail	Indéterminée. Le locataire a un <span class="expression">droit au maintien dans les lieux.</span>	<a href="/commune/commune29/?xml=F920">Au moins 3 ans</a>	Au moins 1 an Pour un locataire étudiant, au moins 9 mois	De 1 mois à 10 mois maximum
Le locataire peut mettre fin au bail	À tout moment, à condition de donner <a href="/commune/commune29/?xml=F1168">congé au bailleur avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas</a>	À tout moment, à condition de donner <a href="/commune/commune29/?xml=F1168">congé au propriétaire avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas</a>	À tout moment, à condition de donner <a href="/commune/commune29/?xml=F1168">congé au propriétaire avec préavis d'un mois</a>	À tout moment, à condition de donner <a href="/commune/commune29/?xml=F34759">congé au propriétaire avec un préavis d'un mois</a>
Le propriétaire/bailleur peut mettre fin au bail	<a href="/commune/commune29/?xml=F2559">À tout moment, lorsque :</a> les revenus du locataire dépassent le maximum admis ou le logement est sous-occupé (trop grand) ou le logement est inoccupé ou le logement est inadapté (la personne handicapée a quitté le logement) ou le logement a été cédé par le locataire ou par faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage...)	<a href="/commune/commune29/?xml=F929">En cours de bail</a>, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage) <a href="/commune/commune29/?xml=F929">À l'échéance du bail</a>, pour habiter le logement ou y loger un proche, ou vendre le logement. Il doit donner congé au locataire avec un préavis d'au moins 6 mois.	<a href="/commune/commune29/?xml=F929">En cours de bail</a>, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage) <a href="/commune/commune29/?xml=F929">À l'échéance du bail</a>, pour habiter le logement, ou y loger un proche, ou vendre le logement. Il doit donner congé au locataire avec un préavis d'au moins 3 mois.	En cours de bail, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage) À <a href="/commune/commune29/?xml=R59748">l'échéance</a> du bail, sans aucune démarche à faire

À savoir

il existe des logements privés (appartenant à des particuliers) pour lesquels le locataire doit avoir un revenu inférieur à un montant maximum : il s'agit des logements conventionnés Anah.