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Conthil

  • 145

Habitants

9.31 km2

Superficie

  • 269.5

Altitude

16 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Conthil
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Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.

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  • Votre mairie
  • Adresse

2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL

  • Horaires de la mairie

Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h

  • Nous joindre
03 87 86 12 11
conthil.mairie@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean François PIERRE DIT MERY
Jean Luc SCHREINER
Isabelle WITTMER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire
23 rue de l’école 57340 RICHE
mairiederiche@orange.fr
03 87 86 18 90

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hébergement social  > Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Fiche pratique

Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes travailleur d'origine étrangère, vous pouvez être hébergé en foyer de travailleurs migrants (FTM). Cet établissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement <span class="miseenevidence">est de 1 mois</span>. Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est <span class="miseenevidence">reconduite automatiquement</span>.

Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d'origine étrangère.

Ce type d'hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (par exemple, cuisine, laverie).

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.

Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes un travailleur isolé, c'est-à-dire séparé de votre famille restée au pays d'origine
  • Vous êtes de nationalité étrangère et avez un titre de séjour en cours de validité

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de condition d'âge</span>.

  À savoir

certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).

Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

  • Conditions d'admission
  • Date de début du contrat
  • Conditions de résiliation du contrat
  • Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
  • Montant du dépôt de garantie
  • Description des locaux et équipements et espaces collectifs mis à votre disposition

Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.

Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

  • Redevance mensuelle
  • Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (cette somme est rendue à votre départ)
  • Participation individuelle aux prestations annexes

Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par <a href="/commune/commune29/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a> si le foyer est <a href="/commune/commune29/?xml=R18743">conventionné</a> (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versée par le <a href="/commune/commune29/?xml=F1334">fonds de solidarité pour le logement (FSL)</a>.

Le contrat est conclu pour une durée <span class="miseenevidence">d'un mois</span>.

Il est <span class="miseenevidence">reconduit automatiquement</span> si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.

Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.

  • À votre initiative
  • À l'initiative du gestionnaire du foyer

Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un<span class="miseenevidence"> délai de préavis de 8 jours</span> pour prévenir le gestionnaire du foyer.

Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.

Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.

Durant les 8 jours, <span class="miseenevidence">vous continuez à payer vos frais d'hébergement (redevance,...)</span>.

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.

La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :

  • Lettre recommandée avec avis de réception
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
  • Courrier écrit remis contre décharge

Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis <span class="miseenevidence">d'un mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

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  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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