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Conthil

  • 145

Habitants

9.31 km2

Superficie

  • 269.5

Altitude

16 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Conthil
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.

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  • Votre mairie
  • Adresse

2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL

  • Horaires de la mairie

Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h

  • Nous joindre
03 87 86 12 11
conthil.mairie@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean François PIERRE DIT MERY
Jean Luc SCHREINER
Isabelle WITTMER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire
23 rue de l’école 57340 RICHE
mairiederiche@orange.fr
03 87 86 18 90

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Chasse  > Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?

Question-réponse

Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?

Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez découvrir la pratique de la chasse avant de passer le permis ? La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur. Cette page vous explique les conditions à remplir (formation...) et comment faire la demande d'autorisation (formulaire...).

Par vous-même

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir <span class="miseenevidence">plus de 15 ans</span>
  • Suivre une <span class="miseenevidence">formation pratique élémentaire</span> dispensée par la fédération départementale des chasseurs. Vous pouvez la suivre <span class="miseenevidence">dès 14 ans et demi</span>.

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

La participation à la formation est attestée par la délivrance d'une <span class="miseenevidence">attestation de formation</span>.

Par le chasseur accompagnateur

Le chasseur doit remplir les conditions suivantes :

  • Détenir un <span class="miseenevidence">permis de chasser depuis 5 ans ou plus</span>
  • Ne pas avoir été privé du droit d'obtenir ou de détenir un tel permis par décision de justice
  • Avoir une <span class="miseenevidence">assurance couvrant sa </span><a href="/commune/commune29/?xml=R47105">responsabilité civile</a> pour cet accompagnement
  • Avoir suivi une  la <span class="miseenevidence">formation</span> à la sécurité à la chasse <span class="miseenevidence">spécifique aux accompagnateurs</span>

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes mineur

Vous devez faire votre demande <span class="miseenevidence">moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire</span>.

Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune29/?xml=R60514">Formulaire</a></span> de demande d'autorisation de chasser accompagné
  • Copie d'une <span class="miseenevidence">pièce d'identité</span>
  • <span class="miseenevidence">Attestation</span> de participation à la formation pratique élémentaire

Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Déclaration sur l'honneur</span> attestant que vous n'avez jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice
  • <span class="miseenevidence">Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement</span> attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur <a href="/commune/commune29/?xml=R47105">responsabilité civile</a> pour cet accompagnement
  • <span class="miseenevidence">Attestation de participation</span> de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.

Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

Vous devez faire votre demande <span class="miseenevidence">moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire</span>.

Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :

  • <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune29/?xml=R60514">Formulaire</a></span> de demande d'autorisation de chasser accompagné, disponible auprès de votre fédération départementale des chasseurs
  • Copie d'une <span class="miseenevidence">pièce d'identité</span>
  • <span class="miseenevidence">Attestation</span> de participation à la formation pratique élémentaire

Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Déclaration sur l'honneur</span>, signée de votre <a href="/commune/commune29/?xml=R10398">représentant légal</a>, attestant que vous n'avez jamais été privé par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser
  • <span class="miseenevidence">Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement</span> attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
  • <span class="miseenevidence">Attestation de participation</span> de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.

Votre <a href="/commune/commune29/?xml=R10398">représentant légal</a> doit remplir et signer la partie "Identification et autorisation" du formulaire.

Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

Non. L'autorisation de chasser accompagné est <span class="miseenevidence">délivrée gratuitement</span>.

L'autorisation de chasser accompagné est délivrée pour une <span class="miseenevidence">période d'un an non renouvelable</span>.

La personne autorisée (chasseur accompagné) et le chasseur accompagnateur peuvent avoir au maximum <span class="miseenevidence">une arme pour deux</span> sur le lieu de chasse.

Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc.

S'il s'agit d'un arc, l'accompagnateur doit justifier de sa participation à une formation spéciale à la chasse à l'arc.

 Attention :

si vous avez <span class="miseenevidence">moins de 16 ans</span>, vous ne pouvez pas détenir une arme. <span class="miseenevidence">Vous pouvez seulement utiliser l'arme du chasseur qui vous accompagne</span>.

Chasser sans avoir l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.

Chasser sans avoir avec soi l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>.

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  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

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