Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean François PIERRE DIT MERY
Jean Luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>. <span class="miseenevidence">L'employeur</span> ou le <span class="miseenevidence">comité social et économique (CSE)</span> peuvent verser une aide financière à leurs salariés.
Cette aide sert à :
- Faciliter l'accès à des services à la personne dans l'entreprise
- Financer des <a href="/commune/commune29/?xml=F13244">activités de services à la personne</a> ou de garde d'enfants en dehors du domicile du salarié
- Financer des prestations directement liées à la gestion et au fonctionnement du <a href="/commune/commune29/?xml=R56788">Cesu</a>
Le montant maximum de l'aide est de <span class="valeur">2 301 €</span> par an.
Cette aide peut être attribuée :
- Soit sous la forme d'une aide financière versée directement au salarié
- Soit sous la forme <a href="/commune/commune29/?xml=F13607">d'un Cesu préfinancé</a>
Cette aide n'est pas imposable.
Le salarié en fait la demande auprès de l'employeur ou du CSE.
À noter
L'employeur ou le CSE <span class="miseenevidence">n'a aucune obligation</span> de verser cette aide. Cette aide est versée si l'employeur ou le CSE le décide.
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Code du travail : articles L7233-4 à L7233-9
Objet et bénéficiaires de l'aide (article L7233-4), régime fiscal (article L7233-7)
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Code du travail : articles D7233-6 à R7233-12
Objet de l'aide (articles D7233-6, R7233-12), bénéficiaires (article D7233-7), montant (article D7233-8), attestation adressée par l'employeur (article D7233-11)
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Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
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