Présentation de la commune
Chicourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La Commune s’étend sur 5,5km², avec une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Située à 253 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de St-Vendelin, le Ruisseau la Brique sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Chicourt.
- Votre mairie
- Adresse
13 rue du 20-Août-1914
57590 CHICOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h30 – 11h
Jeudi : 9h30 – 11h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Yves BARTHELEMY
1ère adjointe : Nathalie LONCAR
2ème adjoint : Sylvain KLEIN
Lionel AZEMARD
Jean-paul ISLER
Alain LECLECH
Marie-thérèse SCHLACHTER
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez acheter ce type de logements uniquement auprès du service du <a href="/commune/commune28/?xml=R52895">Domaine</a>. Ce service peut vendre les biens immobiliers appartenant aux <a href="/commune/commune28/?xml=R52912">successions vacantes</a>.
Pour consulter les biens disponibles et la procédure d'achat, rendez-vous sur le site des ventes du Domaine.
Service en ligne
Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine
Ministère chargé des finances
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Code civil : articles 809 à 809-3
Ouverture de la vacance
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Code civil : articles 810 à 810-6
Pouvoirs du curateur
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Code civil : articles 810-7 à 810-12
Fin de la curatelle (envoi en possession de l'Etat) article 810-12
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Code de procédure civile : articles 1343 à 1349
Mission du curateur
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Code de procédure civile : article 1354
Successions en déshérence
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Code général de la propriété des personnes publiques : article R3211-5
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Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine
Téléservice
Pour en savoir plus
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La vente des biens issus des successions vacantes
Direction générale des finances publiques
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Direction de l'information légale et administrative
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