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Chicourt

  • 89

Habitants

5.52 km2

Superficie

  • 289.5

Altitude

16 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Chicourt
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Présentation de la commune

Chicourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La Commune s’étend sur 5,5km², avec une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Située à 253 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de St-Vendelin, le Ruisseau la Brique sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Chicourt.

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  • Votre mairie
  • Adresse

13 rue du 20-Août-1914
57590 CHICOURT

  • Horaires de la mairie

Mardi : 9h30 – 11h
Jeudi : 9h30 – 11h

  • Nous joindre
03 87 01 90 87
chicourt.mairie@sfr.fr

Conseil Municipal

Maire : Yves BARTHELEMY
1ère adjointe : Nathalie LONCAR
2ème adjoint : Sylvain KLEIN
Lionel AZEMARD
Jean-paul ISLER
Alain LECLECH
Marie-thérèse SCHLACHTER

Téléchargements


Scolarité

SIVOM de Neufchère
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62

Périscolaire :

periscolaire.neufchere@mouvement-rural.org

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : contrat de location (bail)  > Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?

Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité) doit comporter au minimum certains meubles.

Un logement meublé doit obligatoirement comporter au minimum les meubles suivants :

  • Literie avec couette ou couverture
  • Volets ou rideaux dans les chambres
  • Plaques de cuisson
  • Four ou four à micro-onde
  • Réfrigérateur
  • Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
  • Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
  • Ustensiles de cuisine
  • Table
  • Sièges
  • Étagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)

  À savoir

Le juge peut décider de requalifier le bail d'un logement meublé en bail de logement vide, en cas de non respect de cette liste de meubles.

  • Bail d'habitation
  • Bail mobilité

  • Courrier recommandé

    Si vous ne parvenez pas à parler à votre propriétaire (ou locataire), vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Le courrier doit décrire les faits le plus précisément possible.

    Vous devez y joindre des documents pour appuyer votre propos (textes de loi, règlement, factures, photos...).

    Conciliation (obligatoire)

    Si vous n'obtenez pas gain de cause avec le courrier recommandé, vous devez engager une conciliation auprès d'un conciliateur de justice.

    Cette démarche est gratuite.

    Saisir le juge

    Il faut saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement loué.

  • Courrier recommandé

    Si vous ne parvenez pas à parler à votre propriétaire (ou locataire), vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Le courrier doit décrire les faits le plus précisément possible.

    Vous devez y joindre des documents pour appuyer votre propos (textes de loi, règlement, factures, photos...).

    Conciliation (facultative)

    Si vous n'obtenez pas gain de cause avec le courrier recommandé, il peut être utile d'engager une conciliation auprès d'un conciliateur de justice.

    Cette démarche est gratuite.

    Saisir le juge

    Il faut saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement loué.

  • Courrier recommandé

    Si vous ne parvenez pas à parler à votre propriétaire (ou locataire), vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Le courrier doit décrire les faits le plus précisément possible.

    Vous devez y joindre des documents pour appuyer votre propos (textes de loi, règlement, factures, photos...).

    Conciliation (obligatoire)

    Si vous n'obtenez pas gain de cause avec le courrier recommandé, vous devez engager une conciliation auprès d'un conciliateur de justice.

    Cette démarche est gratuite.

    Saisir le juge

    Il faut saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement loué.

  • Courrier recommandé

    Si vous ne parvenez pas à parler à votre propriétaire (ou locataire), vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Le courrier doit décrire les faits le plus précisément possible.

    Vous devez y joindre des documents pour appuyer votre propos (textes de loi, règlement, factures, photos...).

    Conciliation (facultative)

    Si vous n'obtenez pas gain de cause avec le courrier recommandé, il peut être utile d'engager une conciliation auprès d'un conciliateur de justice.

    Cette démarche est facultative.

    Elle est toujours gratuite.

    Saisir le juge

    Il faut saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement loué.

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