Présentation de la commune
Chicourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La Commune s’étend sur 5,5km², avec une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Située à 253 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de St-Vendelin, le Ruisseau la Brique sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Chicourt.
En images
- Votre mairie
- Adresse
13 rue du 20-Août-1914
57590 CHICOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h30 – 11h
Jeudi : 9h30 – 11h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Yves BARTHELEMY
1ère adjointe : Nathalie LONCAR
2ème adjoint : Sylvain KLEIN
Lionel AZEMARD
Jean-paul ISLER
Alain LECLECH
Marie-thérèse SCHLACHTER
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous êtes majeur
- Vous êtes mineur
Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la <a href="/commune/commune28/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.
En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de <a href="https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/resider-en-france-stable-regulier.php" target="_blank">manière stable et régulière</a>. Il n'y a plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit.
Ainsi, la notion d'ayant droit a disparu pour les personnes majeures du régime général de la sécurité sociale.
Oui, vous pouvez être <a href="/commune/commune28/?xml=F16620">ayant droit</a><a href="/commune/commune28/?xml=F16620"> d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2.
Le statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans.
À noter
À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie.
Où s’adresser ?
À savoir
Vos parents peuvent aussi demander à ce que vous soyez rattachés à eux s'ils dépendent de la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</a>.
Vous souhaitez savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale ? La réponse varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
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Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
-
Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2
Demande ayant droit autonome (D160-1)
Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
©
Direction de l'information légale et administrative
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