Présentation de la commune
Chicourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La Commune s’étend sur 5,5km², avec une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Située à 253 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de St-Vendelin, le Ruisseau la Brique sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Chicourt.
En images
- Votre mairie
- Adresse
13 rue du 20-Août-1914
57590 CHICOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h30 – 11h
Jeudi : 9h30 – 11h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Yves BARTHELEMY
1ère adjointe : Nathalie LONCAR
2ème adjoint : Sylvain KLEIN
Lionel AZEMARD
Jean-paul ISLER
Alain LECLECH
Marie-thérèse SCHLACHTER
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Fiche pratique
Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique
Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez d'avoir un enfant ou un enfant vous est confié en vue de son adoption ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables.
- Naissance
- Adoption
Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.
Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l'enfant.
Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.
Votre demande doit mentionner les dates de congé.
Votre demande doit être accompagnée de l'un des documents suivants :
- Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère qui atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement ou tout document justifiant de la naissance de l'enfant
- Tout document justifiant de la naissance de l'enfant.
Si vous n'êtes pas le père de l'enfant, vous devez aussi joindre à votre demande tout document justifiant que vous vivez avec la mère.
La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.
Une naissance multiple (jumeaux, triplés, ...) ne prolonge pas la durée du congé.
Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1
Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Vous percevez votre rémunération en intégralité.
Vous pouvez bénéficier d'un congé si un enfant vous est confié en vue de son adoption.
Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.
Votre demande doit mentionner les dates de congés.
Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous a été confié par l'Ase, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption (OAA) et précisant la date de son arrivée.
La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.
L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.
Le congé de 3 jours est cumulable avec le congé d'adoption.
Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.
Oui. Vous percevez votre rémunération en intégralité.
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Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Article 15
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Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Article 10
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Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Article 13
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Article 7
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Article 22
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Article 25
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Articles 8, 9
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Articles 8, 9
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Articles 8, 9
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