Présentation de la commune
Chenois est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,6 km², avec une densité moyenne de population de 23 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Située à 241 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rotte est le principal cours d’eau qui traverse Chenois. Petite anecdote : Depuis 2017, la commune est « réputée sans clochers ». En effet, Il n’y a ni église ni cimetière.
En images
- Votre mairie
-
- Adresse
27 rue du 12-Novembre-1944
57580 CHENOIS
- Horaires de la mairie
Jeudi : 14h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sandrine CHIR
1er adjoint : Charles MOSER
Inge BOHN
Nicolas BRUSCHI
Alexandre KURTZ
Agnès LEROUX
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contribution exceptionnelle s'ajoute à l'impôt sur le revenu.
Elle concerne les contribuables qui perçoivent de hauts revenus.
Vous devez la payer si votre <a href="/commune/commune27/?xml=R1046">foyer fiscal</a> est soumis à l'impôt sur le revenu <span class="miseenevidence">et</span> que votre <a href="/commune/commune27/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> dépasse les montants suivants :
- <span class="valeur">250 000 €</span> si vous êtes célibataire, veuf, séparé ou divorcé
- <span class="valeur">500 000 €</span> si vous êtes marié ou pacsé, soumis à imposition commune
Ces seuils d'imposition n'augmentent pas en cas de personne à charge.
Fraction de revenu fiscal de référence | Taux pour une personne seule | Taux pour un couple soumis à imposition commune |
Jusqu'à <span class="valeur">250 000 €</span> | <span class="valeur">0 %</span> | <span class="valeur">0 %</span> |
Entre <span class="valeur">250 001 €</span> et <span class="valeur">500 000 €</span> | <span class="valeur">3 %</span> | <span class="valeur">0 %</span> |
Entre <span class="valeur">500 001 €</span> et <span class="valeur">1 000 000 €</span> | <span class="valeur">4 %</span> | <span class="valeur">3 %</span> |
Plus de <span class="valeur">1 000 000 €</span> | <span class="valeur">4 %</span> | <span class="valeur">4 %</span> |
Exemple
1. Pour un célibataire disposant d'un revenu fiscal de référence de <span class="valeur">400 000 €</span>, la contribution exceptionnelle est de :
(<span class="valeur">400 000 €</span> - <span class="valeur">250 000 €</span>) x <span class="valeur">3 %</span> = <span class="valeur">4 500 €</span>.
2. Pour un célibataire disposant d'un revenu fiscal de référence de <span class="valeur">550 000 €</span>, la contribution exceptionnelle est de :
[(<span class="valeur">500 000 €</span> - <span class="valeur">250 000 €</span>) x <span class="valeur">3 %</span>] + [(<span class="valeur">550 000 €</span> - <span class="valeur">500 000 €</span>) x <span class="valeur">4 %</span>] = <span class="valeur">9 500 €</span>.
Si vous bénéficiez de revenus considérés comme exceptionnels en raison de leur montant, un système de lissage (aussi appelé <span class="expression">mécanisme du quotient</span>) peut s'appliquer pour atténuer votre imposition.
Pour en bénéficier, vous devez adresser votre demande à votre centre des finances publiques.
Où s’adresser ?
En cas de modification de votre situation de famille (Pacs, mariage, séparation, divorce ou décès), des règles particulières s'appliquent.
Le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est indiqué sur <a href="/commune/commune27/?xml=F99">l'avis d'impôt sur le revenu</a>.
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