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Chenois

  • 82

Habitants

3.62 km2

Superficie

  • 268.5

Altitude

23 hab/km2

Densité

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Présentation de la commune

Chenois est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,6 km², avec une densité moyenne de population de 23 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Située à 241 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rotte est le principal cours d’eau qui traverse Chenois. Petite anecdote : Depuis 2017, la commune est « réputée sans clochers ». En effet, Il n’y a ni église ni cimetière.

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  • Votre mairie
  • Adresse

27 rue du 12-Novembre-1944
57580 CHENOIS

  • Horaires de la mairie

Jeudi : 14h – 18h

  • Nous joindre
03 87 01 95 43
mairie.chenois@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Sandrine CHIR
1er adjoint : Charles MOSER
Inge BOHN
Nicolas BRUSCHI
Alexandre KURTZ
Agnès LEROUX

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire intercommunal de la Nied
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18

Périscolaire :

periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org
07 52 08 93 18

Délibérations

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers  > Publication des lois, règlements et circulaires

Fiche pratique

Publication des lois, règlements et circulaires

Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française. Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance. Les circulaires qui interprètent le droit positif ou décrivent une procédure administrative sont publiés sur supports papier ou internet.

  • Lois, règlements
  • Circulaires, instructions

Les lois, ordonnances et règlements (décrets, arrêtés) sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance.

  À savoir

selon l'adage, nul n'est censé ignorer la loi. Cela signifie que vous ne pouvez pas justifier une action ou un comportement en disant que vous ignoriez que c'était interdit ou encadré par des règles. La publication de la réglementation au JORF permet à chacun d'y avoir accès.

Les administrations publient les circulaires qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.

Il s'agit des administrations suivantes :

  • Service de l'État, collectivité territoriale, établissement public...
  • Organisme public ou privé chargé d'une mission de service public. Par exemple, caisse de Sécurité sociale, Pôle emploi, office HLM.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux structures suivantes :

  • Collectivité territoriale de moins de 3 500 habitants
  • Personne morale employant moins de 50 personnes

La publication est partielle si des mentions ne sont pas communicables compte tenu d'intérêts publics ou privés.

Par exemple, sûreté de l'État ou respect de la vie privée.

  À savoir

une administration peut également rendre publics d'autres documents administratifs qu'elle produit et reçoit.

  • La circulaire doit être publiée dans les 4 mois suivant sa signature.

    Elle doit être publiée dans un bulletin officiel, sur support papier ou internet.

    Le bulletin officiel est publié tous les 3 mois.

    Vous pouvez utiliser une circulaire pour faire reconnaître et respecter l'existence d'un acte ou d'une situation si elle est publiée sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr et sur des sites listés par décret.

  • Préfecture, Agence régionale de santé (ARS), Direction départementale de la protection de la population (DDPP)...

    La circulaire doit être publiée dans les 4 mois suivant sa signature.

    La circulaire doit être publiée dans le recueil des actes administratifs de la préfecture, sur support papier ou internet.

    Le recueil des actes administratifs est publié au moins tous les 3 mois.

    Vous pouvez utiliser une circulaire pour faire reconnaître et respecter l'existence d'un acte ou d'une situation si elle est publiée sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr ou sur des sites listés par décret.

  • La circulaire doit être publiée dans les 4 mois de sa signature.

    Vous pouvez utiliser une circulaire pour faire reconnaître et respecter l'existence d'un acte ou d'une situation si elle est publiée sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr ou sur des sites listés par décret.

    La publication peut être faite sur un autre site à condition d'être mentionnée sur circulaires.legifrance.gouv.fr.

  • La circulaire doit être publiée dans les 4 mois suivant sa signature.

    La circulaire doit être publiée :

    • par insertion dans un bulletin officiel (BO) s'il paraît au moins tous les 3 mois,
    • ou par transcription dans les 3 mois sur un registre mis à disposition du public.

    La publication peut être faite sur support papier ou internet. Par exemple le site internet d'une commune.

  • Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Établissement public de santé, Centre communal d'action social, Office public de l'habitat...

    La circulaire doit être publiée dans les 4 mois suivant sa signature.

    La circulaire doit être publiée :

    • par insertion dans un bulletin officiel (BO) s'il paraît au moins tous les 3 mois,
    • ou par transcription dans les 3 mois sur un registre mis à disposition du public.

    La publication peut être faite sur support papier ou internet.

    Par exemple le site internet d'une commune.

 À noter

une circulaire signée avant janvier 2019 est considérée comme supprimée si elle n'a pas été publiée sur les supports prévus par la réglementation avant mai 2019.

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Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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