Présentation de la commune
Chenois est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,6 km², avec une densité moyenne de population de 23 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Située à 241 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rotte est le principal cours d’eau qui traverse Chenois. Petite anecdote : Depuis 2017, la commune est « réputée sans clochers ». En effet, Il n’y a ni église ni cimetière.
- Adresse
27 rue du 12-Novembre-1944
57580 CHENOIS
- Horaires de la mairie
Jeudi : 14h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sandrine CHIR
1er adjoint : Alexandre MAOT
Inge BOHN
Nicolas BRUSCHI
Alexandre KURTZ
Agnès LEROUX
Charles MOSER
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Assurance des associations
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.
Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.
Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.
La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :
- Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
- Associations communales de chasse agréées
- Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
- Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
- Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
- Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
- Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins
Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.
L'association peut choisir une garantie plus étendue.
Attention :
lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.
Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.
La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.
L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.
Attention :
lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.
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Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité extracontractuelle
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la vie associative
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Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
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Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative
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Direction de l'information légale et administrative
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