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Château-Voué

Habitants

7.47 km2

Superficie

Altitude

12 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Château-Voué est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,5 km², avec une densité moyenne de population de 13,5 habitants au km². Situé à 250 mètres d’altitude, le Ruisseau de Banvoie, le Ruisseau de la Flotte, le Ruisseau de la Nalle sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Château-Voué. Château-Voué est une commune du parc naturel régional de Lorraine.

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  • Votre mairie

56 rue de l’Abbé-Jean
57170 CHATEAU VOUE

Mardi : 9h – 12h
Mercredi : 16h45 – 18h30

03 87 86 62 84

Conseil Municipal

Maire : Isabelle SCHMITT-KNAFF
1ère adjointe : Hélène PEREK
2ème adjoint : Jean-rémi DROUVILLE
Olivier DELAVALLADE
André FRUITET
Thierry HOFFMANN
Jean-marie LAURENT
Charles PATE
Michel PATE
Sabrina RAIMOND
Antoine WIEST

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Vérifié le 16/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface.

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Il s'agit des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, du cœur des parcs nationaux ou d'un futur parc national. Dans ces secteurs les règles d'urbanisme sont plus contraignantes.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

 À noter

les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d'aménagement. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal.

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

  • Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme. Vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

    Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez faire une déclaration préalable de travaux.

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

    • Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

      Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

      Service en ligne
      Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

      Cerfa n° 13703*11

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'urbanisme

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Formulaire annexe :

      Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

  • Vous devez faire une demande de permis de construire.

    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

    • Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

      Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

      Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

      Service en ligne
      Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

      Cerfa n° 13406*12

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'urbanisme

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Formulaire annexe :

      Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

  • Vous devez faire une déclaration préalable de travaux.

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

    • Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

      Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

      Service en ligne
      Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

      Cerfa n° 13703*11

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'urbanisme

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Formulaire annexe :

      Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

  • Vous devez faire une demande de permis de construire.

    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

    • Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

      Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

      Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

      Service en ligne
      Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

      Cerfa n° 13406*12

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'urbanisme

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Formulaire annexe :

      Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet