Présentation de la commune
Château-Voué est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,5 km², avec une densité moyenne de population de 13,5 habitants au km². Situé à 250 mètres d’altitude, le Ruisseau de Banvoie, le Ruisseau de la Flotte, le Ruisseau de la Nalle sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Château-Voué. Château-Voué est une commune du parc naturel régional de Lorraine.
En images
- Votre mairie
- Adresse
56 rue de l’Abbé-Jean
57170 CHATEAU VOUE
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 12h
Mercredi : 16h45 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Isabelle SCHMITT-KNAFF
1ère adjointe : Hélène PEREK
2ème adjoint : Jean-rémi DROUVILLE
Olivier DELAVALLADE
André FRUITET
Thierry HOFFMANN
Jean-marie LAURENT
Charles PATE
Michel PATE
Sabrina RAIMOND
Antoine WIEST
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible et selon votre équipement.
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Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
- Vous respectez des normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf ou existant
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
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Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
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Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
- Vous respectez les normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf. Pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
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Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
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Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou à granulés est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.
Pour en savoir plus
-
Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)
Ministère chargé de l'environnement
-
Île-de-France : présentation de la réglementation et des communes concernées
Ministère chargé de l'environnement
-
Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace
Agence de la transition écologique (Ademe)
