Présentation de la commune
Château-Voué est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,5 km², avec une densité moyenne de population de 13,5 habitants au km². Situé à 250 mètres d’altitude, le Ruisseau de Banvoie, le Ruisseau de la Flotte, le Ruisseau de la Nalle sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Château-Voué. Château-Voué est une commune du parc naturel régional de Lorraine.
En images
- Votre mairie
- Adresse
56 rue de l’Abbé-Jean
57170 CHATEAU VOUE
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 12h
Mercredi : 16h45 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Isabelle SCHMITT-KNAFF
1ère adjointe : Hélène PEREK
2ème adjoint : Jean-rémi DROUVILLE
Olivier DELAVALLADE
André FRUITET
Thierry HOFFMANN
Jean-marie LAURENT
Charles PATE
Michel PATE
Sabrina RAIMOND
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le FCDDV, aussi appelé <span class="expression">fichier des testaments</span>, centralise pour toute la France des informations sur les testaments reçus par les notaires.
Le FCDDV contient uniquement des informations sur les testaments <span class="miseenevidence">confiés à un notaire</span>.
Le notaire enregistre au FCDDV les informations suivantes :
- Existence du testament
- Lieu de dépôt et coordonnées du notaire chez qui est déposé le testament
- État civil de la personne concernée.
Tous les <a href="/commune/commune26/?xml=F770">types de testaments</a> (olographe, authentique, mystique) sont enregistrés.
Au moment du règlement d'une succession, vous pouvez interroger le FCDDV pour connaître les informations suivantes :
- Existence d'un testament ou d'actes exprimant les dernières volontés du défunt
- Coordonnées de l'office notarial qui en assure la conservation.
Toute personne peut interroger le FCDDV.
À savoir
en cas de décès à l'étranger, l'ambassade ou le consulat peut interroger le FCDDV.
La demande se fait en ligne :
Service en ligne
Interrogation du fichier des testaments
Notaires de France
Vous devez fournir un acte de décès (original ou copie certifiée conforme). Aucune photocopie n'est acceptée.
À savoir
si la succession est confiée à un notaire, c'est lui qui fait la démarche.
Les tarifs <a href="/commune/commune26/?xml=R24408">TTC</a> diffèrent selon l'endroit où vous faites votre demande.
-
L'interrogation du FCDDV coûte <span class="valeur">18 €</span>.
-
L'interrogation du FCDDV coûte <span class="valeur">16,28 €</span>.
-
L'interrogation du FCDDV coûte <span class="valeur">15 €</span>.
Vous pouvez payer en ligne au moment de la demande d'interrogation du fichier. Vous pouvez aussi envoyer votre règlement par courrier lorsque vous transmettez l'acte de décès.
©
Direction de l'information légale et administrative
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