Château-Voué

Habitants

7.47 km2

Superficie

Altitude

13 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Château-Voué est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,5 km², avec une densité moyenne de population de 13,5 habitants au km². Situé à 250 mètres d’altitude, le Ruisseau de Banvoie, le Ruisseau de la Flotte, le Ruisseau de la Nalle sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Château-Voué. Château-Voué est une commune du parc naturel régional de Lorraine.

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  • Votre mairie

56 rue de l’Abbé-Jean
57170 CHATEAU VOUE

Mardi : 9h – 12h
Mercredi : 16h45 – 18h30

03 87 86 62 84

Conseil Municipal

Maire : Isabelle SCHMITT-KNAFF
1ère adjointe : Hélène PEREK
2ème adjoint : Jean-rémi DROUVILLE
Olivier DELAVALLADE
André FRUITET
Thierry HOFFMANN
Jean-marie LAURENT
Charles PATE
Michel PATE
Sabrina RAIMOND

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le revenu fiscal de référence (RFR) est <span class="miseenevidence">calculé par les services fiscaux</span>, à partir des revenus que vous avez déclarés.

Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre <a href="/commune/commune26/?xml=R1046">foyer fiscal</a>, <span class="miseenevidence">que vous soyez imposable ou non imposable</span>.

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre <a href="/commune/commune26/?xml=F34328">revenu net imposable</a>.

Pour obtenir le <span class="miseenevidence">revenu fiscal de référence</span>, il faut notamment rajouter les éléments suivants :

  • Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, <a href="/commune/commune26/?xml=F1225">pourboires versés en 2022 ou 2023</a> ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)
  • Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, <a href="/commune/commune26/?xml=F2613">revenus des capitaux mobiliers</a>)
  • Certains <a href="/commune/commune26/?xml=R3018">abattements</a> déductibles (par exemple, abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les dividendes)
  • Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'<a href="/commune/commune26/?xml=F14709">épargne-retraite</a> déduites du revenu global)
  • Les plus-values immobilières taxables

Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, <a href="/commune/commune26/?xml=F984">la bourse des collèges</a>, <a href="/commune/commune26/?xml=N31802">l'attribution d'un logement social</a>).

Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.

Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la <a href="/commune/commune26/?xml=F59">taxe foncière</a>.

Le RFR sert aussi à savoir si vous devez payer <a href="/commune/commune26/?xml=F31130">la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus</a>.

 À noter

en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2022 (calculé sur vos revenus de 2021) pour l'attribution d'un logement social en 2023.

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de <a href="/commune/commune26/?xml=F99">votre dernier avis d'impôt sur le revenu</a>.