Château-Voué

Habitants

7.47 km²

Superficie

Altitude

13 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Château-Voué est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,5 km², avec une densité moyenne de population de 13,5 habitants au km². Situé à 250 mètres d’altitude, le Ruisseau de Banvoie, le Ruisseau de la Flotte, le Ruisseau de la Nalle sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Château-Voué. Château-Voué est une commune du parc naturel régional de Lorraine.

En images

Votre mairie

56 rue de l’Abbé-Jean
57170 CHATEAU VOUE

Mardi : 9h – 12h
Mercredi : 16h45 – 18h30

03 87 86 62 84

chateau-voue.commune@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Isabelle SCHMITT-KNAFF
1ère adjointe : Hélène PEREK
2ème adjoint : Jean-rémi DROUVILLE
Olivier DELAVALLADE
André FRUITET
Thierry HOFFMANN
Jean-marie LAURENT
Charles PATE
Michel PATE
Sabrina RAIMOND

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.

Maison individuelle
Appartement

Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :

<a href="/commune/commune26/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
<a href="/commune/commune26/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
<a href="/commune/commune26/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
<a href="/commune/commune26/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune26/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune26/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
<a href="/commune/commune26/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
<a href="/commune/commune26/?xml=F12239">État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
<a href="/commune/commune26/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
<a href="/commune/commune26/?xml=F37110">Audit énergétique</a> si le logement est classé F ou G sur le DPE

Le vendeur doit également vous remettre le <a href="/commune/commune26/?xml=F36759">carnet d'information du logement (CIL)</a>.

Enfin, il doit vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de Paris

Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.

Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants :

<a href="/commune/commune26/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
<a href="/commune/commune26/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
<a href="/commune/commune26/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
<a href="/commune/commune26/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune26/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune26/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
<a href="/commune/commune26/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
<a href="/commune/commune26/?xml=F12239">État des risques </a>(naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
<a href="/commune/commune26/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
<a href="/commune/commune26/?xml=F36759">Carnet d'information du logement (CIL)</a>

La promesse de vente ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes :

Surface privative du <a href="/commune/commune26/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (Loi Carrez)
Présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction du logement. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet