Présentation de la commune
Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.
En images
- Adresse
Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez déclarer en 2023 les sommes reçues en 2022 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
Les sommes versées par votre employeur sont exonérées d'impôt dans certaines limites, si elles sont versées en application d'un des plans d'épargne salariale suivants :
Vous n'avez pas à déclarer les sommes exonérées.
Les revenus des titres placés dans un PEE ou un PEI sont aussi exonérés d'impôt si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- Revenus réinvestis dans le plan d'épargne
- Respect de la durée d'indisponibilité des titres
La somme n'est pas non plus imposable si vous l'avez récupérée dans le cadre du déblocage exceptionnel de l'épargne salariale instauré pour l'année 2022.
En savoir plus sur le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour 2022
Le déblocage devait faire l'objet d'une demande avant le 1
Il portait sur les sommes issues de l'intéressement et/ou de la participation placées sur un PEE avant le 1
Son montant (dans la limite de 10 000 €) est exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Le déblocage est soumis à l'engagement d'utiliser la somme pour financer l'achat d'un bien ou la fourniture d'une prestation de service.
Vous devez conserver les justificatifs en cas de contrôle de l'administration fiscale.
À noter
les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales.
Vous n'avez pas à déclarer les sommes suivantes :
- Sommes versées sur un Perco correspondant à des jours de repos non pris
- Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement et de la participation (après la période de blocage) ou d'un PEE
Vous n'avez pas à déclarer votre intéressement à condition que les sommes reçues soient déposées dans les 15 jours de leur versement sur l'un des plans d'épargne salariale suivants :
L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite de 20 568 € en 2022 (32 994 € en 2023).
À noter
les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales.
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues.
Ces sommes doivent rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans).
Il existe toutefois des cas autorisés de déblocage anticipé.
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
-
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération de l'abondement versé par l'entreprise en application d'un plan d'épargne salariale et des sommes versées par l'intéressement dans une certaine limite (article 81)
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Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis
Exonération des sommes versées pour la participation si les sommes restent indisponibles pendant une durée minimale
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Code du travail : articles L3334-6 à L3334-10
Exonération des jours de congés monétisés et affectés sur un Perco (Articles L 3334-8)
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Code du travail : article L3343-1
Exonération des indemnités compensatrices issues d'un CET sous conditions
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Code du travail : articles L3314-8 à L3314-10
Distribution de l'intéressement
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Bofip-Impôts n°BOI-RSA-ES-10 relatif à l'imposition de l'épargne salariale
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Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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