Présentation de la commune
Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.
En images
- Adresse
Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre situation familiale a changé (mariage, conclusion d'un Pacs, séparation ou divorce, décès...) ? Vous devez le signaler aux services fiscaux. Tout changement de situation familiale modifie la manière dont vous devez effectuer votre déclaration de revenus. Il peut également avoir des conséquences sur votre taux de prélèvement à la source.
Vous devez le signaler à votre service des impôts.
La démarche se fait sur internet.
Si vous n'y avez pas accès, la démarche se fait par courrier.
- Sur internet
- Par courrier
Vous devez signaler le changement en vous connectant sur votre espace du site impots.gouv.fr, à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
Indiquez les informations suivantes :
- Date du mariage ou du Pacs
- Coordonnées de votre partenaire (nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal)
- Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
- Revenus du nouveau foyer
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement. Vous pouvez aussi le personnaliser.
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus.
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Indiquez les informations suivantes :
- Date du mariage ou du Pacs
- Coordonnées de votre partenaire (nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal)
- Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
- Revenus du nouveau foyer
Où s’adresser ?
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement. Vous pouvez aussi le personnaliser.
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Vous devez le signaler à votre service des impôts.
La démarche se fait sur internet.
Si vous n'y avez pas accès, la démarche se fait par courrier.
- Sur internet
- Par courrier
Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site impots.gouv.fr, à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
Indiquez les informations suivantes :
- Nombre de personnes à charge
- Personnes rattachées
- Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
- Revenus personnels (ou une estimation de ceux-ci)
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus.
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Indiquez les informations suivantes :
- Nombre de personnes à charge
- Personnes rattachées
- Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
- Revenus personnels, ou une estimation de ceux-ci
Où s’adresser ?
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l'organisme qui vous verse des revenus.
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Vous devez le signaler à votre service des impôts.
La démarche se fait sur internet.
Si vous n'y avez pas accès, la démarche se fait par courrier.
- En ligne
- Par courrier
Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site impots.gouv.fr, à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source.
Utilisez votre numéro fiscal personnel.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
Indiquez les informations suivantes :
- Date du décès
- Composition du foyer (nombre de personnes à charge, personnes rattachées...)
- Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
- Revenus personnels (ou une estimation de ceux-ci)
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus.
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Indiquez les informations suivantes :
- Date du décès
- Composition du foyer (nombre de personnes à charge, personnes rattachées...)
- Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
- Revenus personnels (ou une estimation de ceux-ci)
Où s’adresser ?
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus.
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Vous devez le signaler à votre service des impôts.
La démarche se fait sur internet.
Si vous n'y avez pas accès, la démarche se fait par courrier.
- En ligne
- Par courrier
Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site impots.gouv.fr, à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source.
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
Indiquez la nouvelle composition du foyer en modifiant le nombre de personnes à charge.
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement. Vous pouvez aussi le personnaliser.
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus.
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Vous devrez indiquer la modification du nombre de personnes à charge.
Où s’adresser ?
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement, que vous pouvez aussi personnaliser.
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus.
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
-
Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
Imposition des revenus en cas de changement de situation familiale (article 6)
-
Code général des impôts : articles 170 à 175 A
Déclarations des revenus
-
Code général des impôts : articles 193 à 199
Date de la situation familiale prise en compte pour l'imposition (article 196 bis)
-
Code général des impôts : articles 201 à 204
Impôt sur le revenu en cas de décès du contribuable (article 204)
-
Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46
Présentation et contenu des déclarations
-
Bofip-Impôts n°BOI-IR-CESS-10 relatif aux modalités d'imposition en cas de décès
-
Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA-20-10-10 relatif aux éléments formels de la déclaration de revenus
-
Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA relatif aux obligations déclaratives
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
-
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
-
Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
Simulateur
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
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Déclaration de revenus en cas de décès
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