Présentation de la commune
Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.
- Adresse
Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des difficultés financières et ne pouvez pas payer tout ou partie de vos impôts ? Vous pouvez demander une réduction de la somme due (impôt sur le revenu ou impôts locaux). On parle de demande de <span class="expression">remise gracieuse</span>. Cette demande peut se faire de plusieurs façons.
Si vous avez des problèmes financiers et que vous ne pouvez pas payer vos impôts, vous pouvez demander une remise de la somme à payer.
Cette remise peut être partielle ou totale.
La demande peut concerner les impôts suivants :
- Impôt sur le revenu
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Taxe foncière
- Pénalités et intérêts de retard d'un de ces impôts
Aucune demande de remise gracieuse n'est possible pour <a href="/commune/commune25/?xml=N20074">l'impôt sur la fortune immobilière</a>.
Attention :
Votre demande ne vous dispense pas de payer. Les services fiscaux peuvent vous réclamer le paiement des impôts dus.
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Vous pouvez faire la demande à partir de votre espace Particulier.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
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Vous pouvez faire la demande au guichet de votre centre des impôts.
Où s’adresser ?
Apportez les documents justificatifs de votre demande (bulletins de salaire, loyers, etc.).
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Vous pouvez faire la demande par courrier simple indiquant les raisons de votre demande (par exemple, chômage, invalidité, maladie) et les éléments vous identifiant.
Ajoutez les justificatifs de votre situation.
Il faut remplir le formulaire n°4805-SD.
Formulaire
Demande liée à des difficultés de paiement des impôtsCerfa n° 15507
Ministère chargé des finances
Adressez-le tout à votre centre des impôts.
Où s’adresser ?
Après l'examen de votre demande, les impôts vous font part de leur décision :
- Rejet de votre demande
- Remise accordée
- Remise accordée sous conditions (précisées dans la décision)
Si l'administration ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Vous pouvez <a href="/commune/commune25/?xml=F32477">tenter un recours amiable</a>.
Vous pouvez aussi contester cette décision de rejet <a href="/commune/commune25/?xml=F2478">devant le tribunal administratif</a>.
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Livre des procédures fiscales : articles R*247-1 à R*247 A-1
Remise à titre gracieux
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
-
Demande liée à des difficultés de paiement des impôts
Formulaire
Et aussi
-
Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
Argent - Impôts - Consommation
-
Recours amiables en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Demande de remise gracieuse aux impôts
Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
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